Anah : Quelles sont les aides à la rénovation accordées en 2022 ?

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) apporte une aide à l'amélioration du parc existant de logements anciens. L'aide ou la subvention de l'Anah est destinée aux propriétaires et groupements de propriétaires et copropriétaires intervenant dans les parties communes et équipements collectifs d'immeubles d'habitation. Les subventions et l'assistance d'Anah sont accordées sous condition de ressources.

Qu'en est-il de la subvention de l’Anah ?

Les subventions et aides de l'Anah visent à lutter contre l'habitat indigne et très dégradé, la précarité et l'adaptation des logements aux besoins des personnes âgées ou handicapées, voire à remédier aux appartements difficiles. Les subventions de l'Anah peuvent être utilisées pour financer des projets de travaux lourds ou des travaux concernant les améliorations.
 
Les travaux lourds concernent les projets importants et coûteux de remise en état de logements dégradés et insalubres. Les œuvres éligibles sont répertoriées sur le site Web de l'institution. Les petits travaux de réparation ou de finition et les travaux similaires comme les nouvelles constructions ou les agrandissements sont clairement exclus.
 
Les travaux d'amélioration désignent les projets plus légers impliquant la sécurité de la maison, des travaux de rénovation énergétique ou même une perte d'autonomie due à l'âge ou au handicap du propriétaire occupant (documentation requise à ce moment-là).
 
En aucun cas, les travaux ne doivent être lancés tant que l'Anah n'a pas reçu la confirmation de l'attribution de la subvention. En cas de décision favorable, cette subvention sera versée une fois les travaux terminés. Cependant, il est parfois possible de commencer à travailler plutôt, par exemple s'il s'agit d'un logement en perte d'autonomie.
 
À noter que la résidence doit avoir au moins 15 ans pour bénéficier de la subvention Anah, et elle doit être la résidence principale. Sauf cas exceptionnel, les travaux effectués doivent coûter au moins 1 500 EUR (hors TVA).

Admissibilité à la subvention de l’Anah

Pour bénéficier de la subvention de l'Anah en tant que propriétaire occupant, vous devez rester dans le plafond de revenus.

L'agence distingue deux catégories de familles éligibles :

• les familles aux ressources limitées et les familles aux ressources limitées.
• les familles éligibles ne peuvent bénéficier de l'aide de l'Anah que si elles acceptent de résider sur leur lieu de travail pendant 6 ans.

 
Pour les ménages aux ressources très limitées, entre 2 000 et 1 600 € pour les ménages aux ressources limitées si un ensemble de travaux peut apporter au moins 25 % de gain énergétique.

Montant de la subvention de l’Anah

L'aide de l'Anah est plafonnée en fonction de la nature des travaux effectués.
 
Il n'y a pas de plafond pour les travaux de rénovation non adaptés à l'habitation.

Comment puis-je demander de l'aide à l’Anah ?

Le versement de la bourse Anah n'est pas automatique. Pour l'obtenir, il faut en faire la demande sur l'un des formulaires Cerfa disponibles sur le site du siège ou de l'agence, selon la situation (gros travaux, amélioration, etc.).
 
Après vérification de la recevabilité des documents et étude des pièces fournies, l'agence calcule le montant de la subvention au prorata sur la base du devis fourni par l'entreprise (doit être assuré et immatriculé au registre du commerce)
 
La décision finale sera obtenue au bout de 4 mois. Si la décision est défavorable, une opposition peut être déposée par écrit dans un délai de 2 mois.
 
Dès que les travaux sont terminés, le bénéficiaire doit introduire une demande de paiement accompagnée d'une facture dans un délai de trois ans (après notification de la décision d'octroi de la subvention).
 
 À noter que la demande de subvention Anah ne dispense pas des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux : permis de construire, avis des services de santé, etc.
 

Pour suivre l'avancement de votre dossier, n'hésitez pas à appeler l'Anah par téléphone en cliquant ici.