Actualités Justice

Actualités administratives du thème Justice
Douane : Attention aux sites frauduleux de dédouanement

Douane : Attention aux sites frauduleux de dédouanement

12 Janv. 2023
Ces escroqueries consistent notamment à proposer le dédouanement des objets ou à vous demander de l'argent tout en ayant l'apparence d'un site Web officiel. Dans ce genre de cas, veuillez ne pas fournir d'informations…
Le musée de la gendarmerie et du cinéma met à l’honneur le fameux “gendarme de Saint-Tropez”

Le musée de la gendarmerie et du cinéma met à l’honneur le fameux “gendarme de Saint-Tropez”

29 Nov. 2022
Difficile de penser à Saint-Tropez sans faire allusion à ses gendarmes réputés maladroits. Cette légende culte est à redécouvrir au Musée de la Gendarmerie et du Cinéma au cœur…
Droit du travail : Comment se déroule une procédure aux prud’hommes

Droit du travail : Comment se déroule une procédure aux prud’hommes

10 Nov. 2022
Le Conseil de prud'hommes tranche uniquement les litiges personnels entre employeurs et salariés (ou entre salariés) relatifs aux contrats de travail de droit privé. C'est une juridiction d'exception. Pour gagner…
Tribunal de commerce : Définition et missions

Tribunal de commerce : Définition et missions

08 Sept. 2022
Les Tribunaux de commerce concernent les juridictions de l'ordre judiciaire du premier degré qui se composent des juges élus. Ils décident sur les litiges opposant les commerçants et les autres acteurs dans leurs…
Connaissez vous le rôle et les missions du conseil des prud’hommes ?

Connaissez vous le rôle et les missions du conseil des prud’hommes ?

09 Août 2022
Le Conseil de prud'hommes est compétent pour tous les litiges en rapport au contrat de travail. Comment définir le Conseil de prud'hommes ? De quoi est-il composé ? Quelles en sont ses compétences ? Comment…
Gendarmerie : L’alpine A110, le nouveau bolide entre en fonction.

Gendarmerie : L’alpine A110, le nouveau bolide entre en fonction.

21 Juin 2022
L'Alpine A110 est la nouvelle fierté de la gendarmerie française, elle commence à équiper divers escadrons des routes en France. La voiture avec des vitesses allant jusqu'à 260 km/h apportera un tout…

Les établissements les plus consultés