Compost obligatoire : découvrez ce que ça va changer pour vous

Depuis le 10 février 2020, la loi relative à la lutte anti-gaspillage et pour une économie circulaire, également connue sous le nom de loi AGEC, a pour objectif de lutter contre le gaspillage alimentaire, notamment en introduisant des dispositions concernant le tri des biodéchets. À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, conformément à cette législation, les collectivités territoriales seront tenues de mettre en place une solution de tri à la source des biodéchets pour les résidents. Les changements à venir sont examinés dans ce contexte.

Responsabilités à respecter pour les collectivités

Actuellement, des rumeurs circulent sur l’obligation imminente du compostage pour les ménages à partir de 2024. Cependant, cette information n’est pas tout à fait exacte. En réalité, il n’y aura pas d’obligation directe de compostage en 2024. Au lieu de cela, une obligation sera mise en place pour les collectivités territoriales afin d’instaurer le tri à la source et la valorisation des biodéchets.

Muriel Bruschet, référente nationale des biodéchets au sein de l’ADEME (Agence de la transition écologique), clarifie la situation en expliquant que chaque individu devra trier ses biodéchets, mais ce sera la responsabilité des collectivités de proposer des solutions de tri à la source des déchets alimentaires aux habitants.

Les communes et les villes auront diverses options définies par le gouvernement : la collecte séparée en porte-à-porte avec un bac supplémentaire marron, ramassé par des camions-bennes spécialisés, similaire aux autres poubelles de tri. Une autre option est la collecte via des points d’apport volontaire, tels que des composteurs individuels ou des poubelles collectives. Enfin, les communes peuvent choisir de distribuer des composteurs individuels aux habitants pour favoriser le compostage domestique, offrant ainsi une gamme variée de solutions pour répondre aux besoins locaux.

2024, une année marquante

Il incombe à chaque collectivité de choisir la solution la mieux adaptée à son territoire, qu’il soit urbain ou rural. La référente nationale des biodéchets souligne que des études indiquent un déploiement plutôt étendu de la mesure afin de sélectionner la meilleure option. Par conséquent, bien que le texte de loi fixe au 1ᵉʳ janvier l’obligation de collecte des biodéchets, dans la réalité, la mise en œuvre de la mesure se fera progressivement, et toutes les collectivités ne seront pas en mesure de proposer une solution à leurs administrés dès l’échéance.

Aucune mesure répressive n’est prévue

Cependant, il n’est pas strictement requis que les ménages effectuent le tri à la source. Une forte incitation à le faire est toutefois présente.

Selon Muriel Bruchet, les collectivités ne procéderont pas à des vérifications approfondies à l’intérieur des sacs-poubelles pour s’assurer que les habitants n’ont pas mélangé des biodéchets avec leurs déchets ménagers. Aucune sanction n’est prévue pour les citoyens qui continuent de jeter des épluchures de carottes et de pommes de terre dans la même poubelle que leurs ordures ménagères, bien que l’objectif à long terme soit d’exclure les biodéchets des poubelles noires.

Il n’y aura pas non plus de sanctions financières pour les collectivités qui ne proposent pas de solutions à leurs habitants. Bien que la loi exige normalement qu’elles soient prêtes à mettre en œuvre cette mesure, la réalité peut différer d’une commune à l’autre. Cependant, la loi ne prévoit pas de sanctions directes pour de telles lacunes. En revanche, le déploiement de toutes les collectivités sera surveillé, et en cas de problèmes, des rappels du préfet pourraient intervenir, car elles ne peuvent ignorer la loi.

Élever le niveau de sensibilisation des habitants

L’un des défis liés à la mise en place du tri à la source des biodéchets réside dans la nécessité de sensibiliser les résidents et de communiquer efficacement afin de rendre le tri des biodéchets plus simple que celui des ordures ménagères. Cette entreprise constitue un véritable défi, notamment en milieu urbain comme en région parisienne. Cependant, certaines grandes villes européennes ont réussi à développer des solutions sans rencontrer de difficultés majeures, ce qui suggère que cette initiative est réalisable également dans notre contexte, selon les dires de Muriel Bruschet.

Selon elle, il est essentiel de disposer d’un nombre suffisant de poubelles de quartier pour éviter d’imposer un effort excessif aux résidents ou de les contraindre à consacrer trop de temps à l’élimination de leurs biodéchets. La promotion de bonnes pratiques, la fourniture d’équipements appropriés et le maintien de la propreté sont des aspects cruciaux qui exigent une communication proactive de la part des municipalités, comme le souligne la référente nationale de l’ADEME. Bien qu’aucune campagne nationale ne soit actuellement planifiée, elle est considérée comme une initiative souhaitable.

Actuellement, l’ADEME rapporte que seulement un quart des ménages ont accès à une solution de tri des déchets alimentaires proposée par leur collectivité.

Méthanisation dans le contexte agricole

Cependant, face au contexte actuel de changements climatiques, la nécessité de relever le défi du compostage ou de la valorisation des déchets alimentaires est indéniable pour préserver notre environnement.

Environ un tiers des déchets contenus dans les poubelles noires est incinéré, alors qu’il existe de nombreuses opportunités de les convertir en compost. Du point de vue agricole, cette pratique se révèle extrêmement bénéfique pour la santé des sols, contribuant à la conservation de l’eau. À mesure que les changements climatiques s’accentuent et que les sécheresses deviennent plus fréquentes, cette approche devient de plus en plus cruciale, selon une ingénieure de l’ADEME.

Une deuxième méthode consiste à méthaniser ces biodéchets pour produire du biogaz, une source d’énergie présentant un impact environnemental moindre que le gaz naturel.
Valoriser les biodéchets revient également à réduire simplement la quantité de déchets générés. Il est important de noter que le processus de compostage permet de diviser par trois le volume des biodéchets. Les déchets alimentaires représentent un tiers du contenu des poubelles ménagères en France, soit 83 kg de déchets résiduels par habitant et par an. Ainsi, adopter le compostage constitue déjà un geste significatif en faveur de la préservation de la planète.