Crous : Quels sont vos recours en cas de refus de la bourse étudiante ?

Actualité publiée le 11/07/2022 à 11h10
Crous : Quels sont vos recours en cas de refus de la bourse étudiante ?

Le Crous s’occupe de la gestion et du financement de la bourse sous les critères sociaux. Tout étudiant peut en postuler à la bourse avec son DSE (dossier Social Étudiant) et sera informé s'il est éligible.

Cependant, l’attribution de la bourse peut être refusée dans certains cas. Face à ce malentendu, il est possible de déposer un recours : recours auprès de l'organisme de service compétent, recours gradué ou encore médiation. Alors, venez découvrir les recours. 

En raison de ce désaccord avec le Crous, il est recommandé d'introduire un recours informel auprès du Doyen de la Faculté dans un délai de deux mois à compter de la notification du refus de la bourse. Pour ce faire, il faut lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception.

 

 

Non attribution de la bourse étudiante : les solutions possible contre le Crous

 

Vous avez été notifié par un courrier du Crous concernant votre demande de bourse refusée. En cas de doute, rassurez-vous, il est possible de revoir votre dossier.

Différentes possibilités de remettre en cause la décision du Crous

Si la demande de bourse auprès du Crous n’a pas été validée, il existe des alternatives. 

Premièrement, il faut d’abord que vous vérifiiez s’il ne s'agit pas d'une erreur administrative. Alors, il va falloir contacter le Crous concerné.

Autrement, une démarche peut être lancée. C'est différent si vous dépendez du Ministère de l'Enseignement Supérieur, ou bien du Ministère de la Culture ou du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.
 
Bourses délivrées par le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation :
 

  1. Dans les 2 mois suivant la réception de la notification sur la bourse refusée, il faut que vous envoyiez un recours gracieux par courrier recommandé avec accusé de réception au recteur de l’académie.
  2. S’il n’y a aucune solution, vous pouvez déposer un recours hiérarchique au sein du Département de l'enseignement supérieur. Celui-ci sera envoyé par l'intermédiaire du recteur académique. Vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour faire les démarches.
  3. Au final, si vous n’obtenez pas toujours gain de cause, pensez à établir un recours contentieux au sein du tribunal administratif du ressort de l’académie pour un autre délai de 2 mois.

Il faut bien respecter ces délais ou vous n’aurez plus droit à aucun recours.
 
Concernant la bourse du Ministère de la Culture ou du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, la procédure est effectivement identique. Il n’y a que les interlocuteurs qui sont différents.
 

  1. Un recours gracieux sera adressé au Directeur Général du Crous par courrier recommandé en accusé de réception.
  2. Un recours hiérarchique doit être adressé au ministre compétent du ministère de la Culture ou du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.
  3. Un recours contentieux est effectué devant le tribunal administratif du ressort de l’académie.

 

 

Médiation : Une solution amiable à un litige avec le Crous

 

Les recours hiérarchiques et contentieux peuvent être chronophages et laborieux, il vaut mieux alors les éviter par une solution amiable : la médiation.
 
Il faut noter qu’un médiateur académique est neutre et ne prend pas parti. En outre, c’est un service totalement gratuit. De plus, il réagit généralement rapidement. Ses connaissances font de lui un interlocuteur objectif pour déterminer si votre plainte est légitime. 

Si le médiateur juge votre litige recevable, il contactera le Crous pour essayer d’y remédier. Le but est de raccorder les deux parties. À ce titre, il cherchera à convaincre l'administration du besoin de réétudier votre dossier et de valider la bourse

Dans le cas où votre contestation est irrecevable pour le médiateur, il vous le dira en vous apportant les explications se rapportant.

Pour demander audience auprès du médiateur de l’académie, vous devez avoir eu une réponse défavorable suite au premier recours effectué auprès du Crous. Le contact est possible :
 

  • À l’aide d’un formulaire en ligne
  • En appelant au téléphone 

Important : Si vous êtes boursier et que le Crous suspend et/ou vous demande de vous rembourser votre bourse, cette procédure de recours peut également être suivie auprès du Crous. Cela se produit surtout lorsque vous n’êtes pas assidu au cours.

 

 

Recours gracieux à adresser au Crous : tout ce qu’il faut savoir
 

Comme mentionné ci-dessus, il faut procéder au recours gracieux auprès du recteur de l’académie pour la première étape suite au conflit avec le Crous.
 
À noter que ce recours gracieux est gratuit sans compter les frais d’envoi du recours.

Pour ce faire, un courrier recommandé avec accusé de réception est fiable pour fournir une preuve. Vous pouvez aussi l’envoyer en courrier recommandé en ligne. 

Pour espérer une réponse favorable, vous devez être le plus objectif possible et adopter un ton clair, bref et avec respect.

N'oubliez pas de joindre les documents suivants à votre lettre de recours gracieux :
 

  • Une copie de la décision du refus de la bourse
  • Une copie de votre certificat d'études de votre université ou institution pour justifier votre assiduité.
  • Toutes les pièces justificatives concernant votre litige

 
N'oubliez pas de faire des copies de tous ces documents avec votre lettre avant de l'envoyer. Cela vous permettra d'engager d'éventuelles démarches complémentaires (saisine d'un médiateur, autres recours, etc.). 

Pour finir, les coordonnées du destinataire (le rectorat) sont disponibles dans l'annuaire des rectorats.

Attention, les étudiants non boursiers doivent payer la CVEC (Contribution de Vie Étudiante et de Campus) au début de l’année universitaire. Si vous devez la payer et que votre recours auprès du Crous aboutit, la somme vous sera restituée.

Pour toute question supplémentaire, n'hésitez pas à contacter le Crous par téléphone.