HLM : 64% des communes n’ont pas atteint leurs quotas sur la période 2020 - 2022
Parmi les 659 municipalités ne respectant pas les exigences (sur 1 031 concernées), la Fondation souligne que la quasi-totalité des grandes villes sont en infraction, se basant sur les données transmises à la commission nationale SRU.
La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), adoptée en 2000, impose aux communes urbaines de maintenir un pourcentage minimal de logements sociaux, soit 20 ou 25 % selon les circonstances. Les communes en infraction se voient attribuer des objectifs triennaux pour la production de logements sociaux afin de rattraper leur retard, sous la menace d'amendes en cas de non-respect.
Au niveau national, l'ensemble des communes concernées n'a créé que 67 % des logements sociaux nécessaires pour atteindre leurs objectifs, un chiffre bien inférieur aux deux périodes précédentes où ce taux était supérieur à 100 %.
Montpellier en tête, Neuilly-sur-Seine en queue de peloton
La baisse constatée par la Fondation est attribuée à divers facteurs, dont la pandémie de Covid-19, un contexte économique qui a notablement ralenti les activités de construction, et une politique gouvernementale jugée très défavorable au logement social. Le ministère chargé du Logement a souligné son engagement total pour garantir le respect de la loi en collaboration avec les collectivités. Il a également indiqué travailler activement pour encourager les communes à signer des contrats de mixité sociale afin de répondre aux objectifs, notamment en ciblant près d'un tiers des communes déficitaires qui manifestent un intérêt.
Parmi les grandes villes, seule Montpellier a réussi à atteindre ses objectifs. Paris a respecté son quota de production (114%), mais reste hors des normes en raison d'un recours excessif à des logements considérés comme "peu sociaux", destinés à des publics moins défavorisés.
En revanche, Nice et la commune aisée de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), au sud-ouest de Paris, se distinguent en tant que mauvais élèves parmi les grandes villes, n'ayant réalisé que 13% des logements sociaux qui leur étaient assignés. Elles sont suivies de Toulon (19%), Marseille (38%), Aix-en-Provence (47%), Perpignan (49%), Annecy (81%), Bordeaux (82%), Lyon (86%) et Saint-Paul de La Réunion (89%).
La Fondation met également en lumière des récalcitrants assumés, citant plusieurs communes huppées d'Ile-de-France qui affichent des taux de production extrêmement bas, tels que Neuilly-sur-Seine (1% de l'objectif), Rambouillet (2%), Maisons-Laffitte (8%) ou Vincennes (16%).
