Impôts fonciers : Découvrez les raisons pour lesquelles le Fisc renforce ses contrôles sur les piscines privées

Une surveillance accrue est prévue pour les propriétaires de piscines dans les résidences principales ou secondaires. L'État étend son programme de vigilance dans le but de récupérer les impôts dus sur les biens fonciers non déclarés qui n'ont pas été payés.

Le système en question, appelé "Foncier innovant", repose sur l'utilisation de prises de vues aériennes. Il combine des vues traditionnelles provenant d'une base d'images publiques de l'IGN (Institut national de l'information géographique et forestière) pour extraire les contours des bâtiments, des piscines, etc. Développé en collaboration par Google et le cabinet de conseil et de services numériques français CapGemini, ce système croise ensuite ces données visuelles avec les déclarations de patrimoine des propriétaires concernés. Cela permet au fisc de vérifier si les contribuables qui possèdent une piscine dans leur jardin ou sur leur terrain sont en conformité avec les impôts locaux.

Une expérience concluante

Depuis l'automne 2021, l'administration fiscale a découvert avec succès la présence de plus de 120 000 piscines dissimulées par leurs propriétaires. Dans certains cas, les installations sont déclarées, mais les dimensions ne sont pas précises. Sur les neuf départements où le système foncier innovant a été testé, le fisc a pu récupérer la taxe foncière 2022 pour 20 000 piscines, soit dix millions d'euros supplémentaires attribués aux communes où se trouvent ces piscines "fantômes". 

Le directeur général des finances publiques affirme que le système, qui a été généralisé à la fin de l'année dernière, sera amélioré et élargi. La précision des données permettra d'étendre les recherches à d'autres éléments tels que les cabanes de jardin ou les annexes de bâtiments qui ne sont pas correctement déclarés. Cependant, cette tâche est plus complexe et nécessite une analyse plus approfondie. Les agents fiscaux travaillent en collaboration avec des informaticiens pour y parvenir. 

Le dispositif, tel qu'il est actuellement rodé, permet de récupérer jusqu'à trente millions d'euros par an. Avec la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales depuis le 1er janvier dernier, la compensation financière issue des mesures correctives prises à l'encontre des fraudeurs est une bouffée d'air frais.