MSA : Une déclaration sociale et fiscale unique dès 2023
Une déclaration fiscale et sociale unique permettant directement le calcul de l’impôt sur le revenu et le montant des cotisations et contributions sociales sera remplie par les exploitants agricoles depuis le 1er janvier. Ils n’auront donc plus à effectuer leur déclaration de revenus professionnels (DRP).
La déclaration unique fiscale et sociale concerne les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, cotisants à la MSA. Celle-ci a rappelé que ladite déclaration « fusionne en une seule formalité la déclaration fiscale des revenus et la déclaration des revenus professionnels (DRP) ». Cette mesure est d’ailleurs détaillée sur le site internet de la MSA.
La déclaration doit s’insérer dans le calendrier disponible sur impots.gouv.fr tel qu’il a été fixé par l’administration fiscale. La déclaration de revenus telle qu’on l’a connu habituellement sera donc accompagnée d’un volet social. L’administration fiscale transmettra à la MSA l’ensemble des données indispensables au calcul des cotisations et contributions sociales.
La compétence en matière d’appel de cotisations et de paiement revient toujours à la MSA d’après l’organisme.
Cas où l’on n’est pas concerné par la déclaration unique
Les exploitants qui déposent leur déclaration au format papier et ceux qui ont fait une cessation d’activité en 2022 ou en 2023 ne sont pas concernés par la nouvelle déclaration. Ceux qui rentrent dans cette catégorie devront toutefois procéder à la déclaration de leurs revenus professionnels auprès de la MSA en téléchargeant le formulaire de déclaration disponible sur le site.
