Plafond de ressources pour les aides de l'Anah en 2024

Actualité publiée le 22/05/2024 à 15h40 - Rédigé par la rédaction de contact-administratif.fr
Temps de lecture : 3 minutes

Les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) sont essentielles pour les propriétaires souhaitant améliorer l'efficacité énergétique de leur logement. Nous allons voir dans cet article quels sont les plafonds pour ces aides en 2024.

Plafond de ressources pour les aides de l'Anah en 2024

Les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) sont cruciales pour les propriétaires souhaitant rénover leur logement. Ces aides, visant principalement à améliorer l'efficacité énergétique des habitations, sont accessibles en fonction de plafonds de ressources. En mai 2024, de nouvelles dispositions ont été mises en place, modifiant ces plafonds et élargissant potentiellement l'accès à un plus grand nombre de ménages.

 

Les nouveautés des aides de l'Anah pour 2024

Les plafonds de ressources pour 2024 ont été ajustés, avec une augmentation de 4,8% par rapport à 2023. Cette hausse prend en compte l'évolution des revenus et des besoins des ménages français. De plus, de nouveaux plafonds ont été introduits pour les ressources "intermédiaires", permettant ainsi à une tranche plus large de la population de bénéficier des aides.

par rapport à 2023. Cette hausse prend en compte l'évolution des revenus et des besoins des ménages français. De plus, de nouveaux plafonds ont été introduits pour les ressources "intermédiaires", permettant ainsi à une tranche plus large de la population de bénéficier des aides.

Critères de Performance Énergétique

Pour être éligible, les travaux doivent répondre à des critères stricts de performance énergétique. Les projets doivent permettre une amélioration significative du diagnostic de performance énergétique (DPE) du logement, avec un gain de deux niveaux minimums. Les critères incluent :

  • Audit Énergétique : un audit énergétique doit être réalisé avant et après les travaux pour évaluer le gain en performance énergétique.
  • Label RGE : les travaux doivent être effectués par un artisan disposant du label "Reconnu Garant de l'Environnement" (RGE).
  • Gain Énergétique : les travaux doivent permettre un gain de deux niveaux sur le DPE.
  • Accompagnement : utilisation du dispositif MonAccompagnateurRénov’ pour une guidance personnalisée.

 

Plafonds de ressources pour les propriétaires occupants

Les plafonds de ressources varient selon la localisation géographique. En Île-de-France, les plafonds sont plus élevés en raison du coût de la vie plus importante.

Plafonds pour les Ménages en Île-de-France

Nombre de personnes Ressources très modestes Ressources modestes Ressources intermédiaires
1 25.068 € 30.549 € 38.349 €
2 36.792 € 44.907 € 54.071 €
3 44.188 € 53.836 € 64.934 €
4 51.597 € 62.755 € 75.797 €
5 59.026 € 71.694 € 86.660 €
Par personne sup. +7.422 € +8.937 € +10.863 €


Plafonds pour les Ménages Hors Île-de-France

Nombre de personnes Ressources très modestes Ressources modestes Ressources intermédiaires
1 17.009 € 21.805 € 30.549 €
2 24.875 € 31.889 € 44.907 €
3 29.917 € 38.349 € 54.071 €
4 34.948 € 44.802 € 63.235 €
5 40.002 € 51.281 € 72.400 €
Par personne sup. +5.045 € +6.462 € +9.165 €


Plafonds de Ressources pour les Propriétaires Bailleurs

Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d'aides s'ils s'engagent à proposer des loyers maîtrisés à des locataires aux ressources modestes. Les conventions de loyer intermédiaire, social ou très social déterminent les conditions d'attribution des aides.

 

Processus de Demande et Simulation

Démarches pour Soumettre une Demande

Les propriétaires peuvent soumettre leurs demandes d'aide en ligne via le site de l'Anah. Voici les principales étapes à suivre :

  1. Préparation du dossier : rassembler les documents nécessaires, notamment les justificatifs de ressources, le diagnostic de performance énergétique (DPE), et les devis des travaux à réaliser.
  2. Inscription en ligne : créer un compte sur le portail de l’Anah et remplir le formulaire de demande d'aide. Il est important de bien suivre les instructions et de fournir toutes les informations demandées.
  3. Soumission de la demande : envoyer le dossier complet en ligne. Une fois la demande soumise, un accusé de réception sera envoyé.
  4. Examen du dossier : l'Anah étudie le dossier et peut demander des informations complémentaires. Le délai de traitement peut varier en fonction de la complexité du dossier.
  5. Validation et notification : si le dossier est accepté, une notification d'attribution de l'aide est envoyée. Les travaux peuvent alors commencer.
  6. Suivi et réalisation des travaux : les travaux doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE. Un suivi peut être assuré par l'Anah pour vérifier la conformité des travaux.
  7. Clôture du dossier : une fois les travaux terminés, le dossier est clôturé après vérification des travaux et émission de la facture finale.

Simulation des aides

L'Anah met à disposition un simulateur en ligne pour estimer le montant des aides auxquelles vous pouvez prétendre. Ce simulateur prend en compte :

  • Le niveau de ressources du ménage
  • La nature et le montant des travaux envisagés
  • La localisation géographique du logement

Rôle des Points Rénovation Info Service (PRIS)

Les PRIS jouent un rôle clé en offrant des conseils personnalisés et en aidant les demandeurs à constituer leurs dossiers. Ils sont présents sur tout le territoire et accessibles à tous. Les PRIS peuvent :

  • Fournir des informations sur les différentes aides disponibles
  • Aider à la préparation du dossier de demande
  • Assister dans l'utilisation des outils en ligne, comme le simulateur d'aides
  • Orienter vers des professionnels certifiés RGE pour réaliser les travaux

Les nouvelles dispositions des aides de l'Anah pour 2024 offrent des opportunités élargies pour les propriétaires souhaitant rénover leur logement. En augmentant les plafonds de ressources et en introduisant de nouvelles catégories de bénéficiaires, l'Anah continue de soutenir l'amélioration de l'efficacité énergétique des logements en France. Pour plus d'informations, les propriétaires sont encouragés à contacter les conseillers de l’Anah et à utiliser les ressources disponibles en ligne.