Rénovation énergétique : Découvrez les changements de MaPrimeRenov’ en 2023
L’arrivée de la nouvelle année laisse également présager des changements concernant les aides pour les travaux de rénovation énergétique. Comme la maîtrise de ces derniers est nécessaire dans l’accompagnement des clients, un aperçu de leurs grandes lignes vous est proposé. C’est en ce sens que nous parlerons de MaPrimeRénov’ et des évolutions la concernant en 2023. On vous dit tout !
Les changements à l’endroit des aides à la rénovation énergétique des logements pour cette nouvelle année ont été annoncés par le Gouvernement le 22 décembre 2022. Ils sont consignés dans le décret et l’arrêté du 29 décembre, publiés au journal officiel le 30 décembre dernier.
Qu’est ce qui change depuis le 1er janvier ?
Prolongement jusqu’au 31 mars (trois mois) de la surprime de 1000 € concernant l’installation d’une chaudière fioul ou gaz par un équipement d’origine renouvelable. Cela s’insère dans le cadre du « plan de résilience ».
D’autres prolongations, cette fois-ci, sans limite dans le temps, s'appliquent également depuis le 31 décembre, telles que le prévoit le décret n°2022-1718. Sont concernés :
- les forfaits « rénovation globale » et « assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) »
- les bonus « sortie de passoire énergétique » et « bâtiment basse consommation »
- l’éligibilité des propriétaires bailleurs à MaPrimeRénov’
Evolution des plafonds de ressources
Une circulaire en date du 2 décembre et publiée le 21 décembre précise les nouveaux plafonds de revenus pour bénéficier de certaines aides de l’Agence Nationale de l’habitat (Anah). Ils sont applicables depuis le 1er janvier. Une augmentation de 6,3% par rapport à l’année dernière concernent les ménages modestes et très modestes pour MaPrimeRénov’.
La révision annuelle de ces barèmes prend compte de l’évolution de l’indice de prix à la consommation dans la période située entre le 1er novembre de l’année N+2 et le premier novembre N+1.
Exigence de Mon Accompagnateur Rénov’ pour certains travaux
Mon Accompagnateur Rénov’ qui a pour origine la loi Climat et résilience, est exigé pour certains travaux :
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité à compter du 1er janvier 2023 avec des travaux dont les montants doivent être supérieurs à 5 000 €. Aide concernant les ménages modestes et très modestes voulant réaliser des travaux de rénovation globale produisant un gain énergétique d’au moins 35%.
Pour une demande d’aide MaPrimeRénov’ supérieure à 10 000 € concernant les travaux de deux gestes ou avec un coût dépassant 5 000 € à compter du 1er septembre 2023.
Quelles évolutions au mois de février ?
Pour les ménages aux ressources intermédiaires, les forfaits globaux sont relevés à 10 000 € pour un montant qui était auparavant de 7 000 €.
Pour les ménages aux ressources supérieures, le montant de 3 500 € à titre de forfait global est relevé à 5 000 €.
L’abaissement de 500 € des forfaits pour l’achat d’une VMC double flux et d’un poêle à granulés profitent aux ménages très modestes (de 3 000 € à 2 500 €) et aux ménages modestes (de 2500 € à 2 000 €).
Ce qui est attendu au 1er avril 2023
On verra la suppression des forfaits se rapportant à l’isolation thermique pour les ménages aux ressources supérieures.
Ne rentreront plus dans le cadre des travaux éligibles au forfait « rénovation globale » les équipements de chauffage fonctionnant principalement aux énergies fossiles.
L’augmentation de +0,5 Md€ des ressources humaines et financières de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a fait l'objet d’un communiqué du gouvernement le 22 décembre 2022.
Pour 2023, MaPrimeRénov’ bénéficie d’un budget de 2,4 milliards d’euros et MaPrimeRénov’ Sérénité de 596 millions d’euros, selon cette fois-ci le communiqué de l’Anah en date du 5 janvier.
