Vague de chaleur : Un plan national transmis aux DREETS pour anticiper

Les vagues de chaleur se font récurrentes chaque année depuis l'année 2000. Devant cet état de chose, la protection des salariés devient une obligation des employeurs. La présentation récente d'un plan national de gestion des vagues de chaleur vient appuyer la prévention des impacts y afférents. Les actions prévues ont des conséquences certaines sur les acteurs puisque les mesures qui en découlent se traduisent par un renforcement des contrôles faits par l'inspection du travail.
 

Les mesures prévues par le nouveau plan national de gestion des vagues de chaleur
 

Parmi les 27 mesures contenues dans ce plan qui vient de sortir, 15 d'entre eux concernent le grand public, les personnes vulnérables ainsi que les travailleurs et entreprises et seront effectives dès cet été.

La toute première mesure a trait à l'envoi de SMS en cas de situation exceptionnelle. Cela se fera notamment par le biais du dispositif FR-Alert permettant de prévenir en temps réel toute personne détentrice d’un téléphone portable qu'il se trouve le cas échéant dans une zone de danger. Le but est de le mettre au courant des comportements à adopter en vue de sa protection.

La mise à disposition d'un guide fait partie des mesures qui seront effectives dès cette année pour les entreprises. Celui-ci fera en l'occurrence part des travaux qui pourront être rapidement réalisés par ces dernières. De même, les gestes pouvant être adoptés en vue de l'amélioration de la température au niveau des lieux de travail y sont également partagés. Le guide contiendra en outre des renseignements inhérents au coût de ces travaux, leur durée ainsi que les éventuelles aides financières qui sont disponibles.

Il faut néanmoins s'attendre à un renforcement des contrôles de l’inspection du travail. Les activités qui soumettent les travailleurs au risque de chaleur, à l'instar des activités en extérieur (BTP, travaux agricoles) sont celles sur lesquelles une attention spéciale sera portée. Le domaine de la restauration, de la boulangerie, et des pressings représentent d'autres exemples. Une intensification des interventions au niveau de ces secteurs est à attendre dès le passage en vigilance rouge.

En cas de situation de danger avéré, la transmission d'un rapport par les agents de contrôle, en direction des DREETS, sur la mise en demeure pourra être notifiée. Les jeunes travailleurs bénéficieront d'une surveillance particulière. L'interdiction de leur affectation à des travaux impliquant leur exposition à des températures extrêmes reste la règle.

L'accompagnement des entreprises dans la prise en compte du risque chaleur fera par ailleurs partie du rôle des agents.
 

Les recommandations à destination des employeurs
 

Il est possible de consulter un bon nombre de recommandations sur le site du ministère du Travail. Le guide ORSEC établi en 2021 mais restant néanmoins une référence peut également toujours être pris en compte.

On a alors signalé :

• la nécessité d'actualisation du document unique.
• À cela s'ajoute la réflexion sur un plan de gestion interne des vagues de chaleur ; la désignation d’un responsable de la préparation et de la gestion ; le recensement des postes de travail les plus exposés à la chaleur ; l'information des salariés sur les risques des moyens de prévention et des symptômes du coup de chaleur ;
• La mise à disposition des salariés des locaux ventilés, de l’eau potable et fraîche, et ce, gratuitement est aussi à réaliser.
• Vient ensuite la vérification que les adaptations techniques pertinentes (stores, aération, etc.) qui permettent la limitation des effets de chaleur ont été mises en place et sont fonctionnelles ; La consultation régulière des prévisions météorologiques pour une anticipation  optimale ou un réaménagement de l’activité notamment si elle doit avoir lieu en plein air et comporte une charge physique.

À partir du moment où une élévation de la température a lieu, il faudra s'assurer du renouvellement satisfaisant de l'air dans les espaces de travail clos occupés par les employés. Les risques encourus par chacun des salariés en fonction de la température et son évolution en cours de journée, de la nature des travaux et de l’âge et l’état de santé des travailleurs, devront être réévalués au quotidien dans la mesure où la vigilance rouge est annoncée par Météo France.

Suivant ce qui ressort de la réévaluation, plusieurs points devront éventuellement être revus :

• Ajustement relatif à l'aménagement de la charge de travail, des horaires et de l'organisation globale du travail pourraient premièrement être incontournables ; l'objectif étant de s'assurer de la santé des travailleurs.
• Une attention particulière devra être portée aux cas des personnes vulnérables à l'instar des femmes enceintes et personnes souffrant de pathologies. Dans cette optique, l'application d'horaires décalés, la mise en place du travail à distance, ou la multiplication des pauses voire la décision de reporter les activités exigeant des efforts particuliers constituent des mesures à envisager.

La prévision d'une vague de chaleur dans le délai d'une semaine avant sa survenance par Météo France est possible d'après Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cela offre la possibilité de s'organiser en fonction en aménageant ainsi les horaires. À part cela, une action à l'endroit des arrêtés municipaux empêchant un commencement matinal des chantiers ou la production du bruit à des heures estimées comme étant trop tôt a été promise par le ministre.

Après évaluation, un arrêt des travaux pourra par ailleurs être opéré devant le constat de l'insuffisance des mesures prises. Cela en ce qui concerne surtout les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante.

Dépendant de l'observation de certaines conditions, notez la possibilité de recours au dispositif d’activité partielle ou de récupération des heures perdues (ou au chômage intempéries dans le BTP). 

Le Plan de gestion des vagues de chaleur, présenté par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le 8 juin 2023, propose l'organisation d'un quart d'heures de sécurité avec la fiche « Je travaille par fortes chaleurs en été ». Cela s'insère dans la sensibilisation des salariés aux risques liés à la canicule.