Tribunal de proximité de Saint-Claude

Tribunal de proximité de Saint-Claude

  12 RUE ROSSET
39200 , Saint-Claude

Horaires d'ouverture

Désolé mais nous n'avons pas d'informations concernant les horaires de cet établissement.

Informations sur l'établissement

  • Adresse: 12 RUE ROSSET
  • Commune: Saint-Claude
  • Code Postal: 39200
  • Longitude: 5.865873
  • Latitude: 46.388257
  • Coordonnées postales:
    12 RUE ROSSET
    39200 ST CLAUDE

Quelques indications sur l'établissement

Il y avait avant la réorganisation judiciaire plus de 300 Tribunaux d'instance sur l'ensemble du territoire de France. En raison de sa capacité à juger des affaires civiles courantes ces instances étaient implantées dans l'ensemble des villes nationales ou a proximité de celles ci. Cela afin d'assurer une justice fluide et d'accès aisé pour les populations.

Le Tribunal de proximité de Saint-Claude est présent dans le département Jura (39) dans la région Bourgogne-Franche-Comté.

Pour vous aider à trouver plus facilement le Tribunal d’instance à Saint-Claude 39200 située dans le département Jura voici l'emplacement GPS : 5.865873 pour la longitude et 46.388257 pour la latitude.

Si vous avez besoin d'un rendez-vous physique vous trouverez le Tribunal de proximité de Saint-Claude située au 12 rue rosset, 39200 saint-claude aux horaires d'ouverture précisés sur la page.

Pour téléphoner au Tribunal de proximité de Saint-Claude vous trouverez le numéro d'appel ci-dessous.

Informations sur la commune

La ville de Saint-Claude (39200) est située dans le département Jura en région Bourgogne-Franche-Comté.

La situation gps de Saint-Claude est 5.87556247635 pour la longitude et 46.408600398 pour la latitude.

Saint-Claude est peuplée de 393 habitants et sa superficie de est de 785.96 km2.

Carte

En regardant la carte ci-dessous, vous accéderez à l'outil de cartographie afin de connaitre l'itinéraire depuis votre lieu de départ.

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1 avis déposés sur Tribunal de proximité de Saint-Claude
Amandine Faure
Déposé le 08/02/2023 à 00h42
« Quelles sont les démarches à faire pour pouvoir récupérer le numéro d’enregistrement d’un PACS lorsqu’on n’a plus l’acte de PACS original ? Et, est-ce que ce numéro est obligatoire pour une demande de dissolution ? Merci par avance de vos réponses ! »