Tribunal d’instance

Le Tribunal d'instance (TI) était une entité judiciaire sollicité par les citoyens pour la résolution d' affaires juridique de faibles montants. Suite à une réforme de la justice au début de la deuxième décénnie du troisième millénaire ces juridictions ont été renommées Tribunaux de proximité. Au niveau organisationnel ils sont passés sous l'égide des tribunaux de grande instance (TGI) à cette occasion. Ils prononcent la justice pour des dossiers civils ayant des incidences financières en dessous de 10 000 euros.

C'est la structure des problèmes juridiques en première intention du quotidien, comme la gestion des problèmes de dettes civiles, ou de conflits entre propriétaire et bailleur. 

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TI par ville

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