Les tribunaux de commerce assurent la mission de service public de la justice commerciale de base au premier degré, pour les villes importantes le tribunal de commerce peut être divisé en plusieurs chambres.
Le Tribunal de commerce de Belfort est située dans le département Territoire de Belfort (90) qui fait partie de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Le Tribunal de commerce à Belfort 90000 situé dans le département Territoire de Belfort a pour emplacement GPS : 6.861945 pour la longitude et 47.64126 pour la latitude.
Pour toutes démarches ou réclamations vous pouvez vous rendre directement au Tribunal de commerce de Belfort située au 1 rue morimont, 90000 belfort aux horaires d'ouverture précisés sur la page
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La ville de Belfort (90000) est située dans le département Territoire de Belfort en région Bourgogne-Franche-Comté.
La situation gps de Belfort est 6.84541206237 pour la longitude et 47.6471539414 pour la latitude.
Belfort est peuplée de 48973 habitants et sa superficie de est de 1728.08 km2.