Tribunal de commerce

Les Tribunaux de commerce (TC) sont des instances judiciaire de premier niveau composées de juges consulaires c'est à dire des entrepreneurs non fonctionnaires bénévoles et élus par les acteurs commerçiaux locaux. Ils doivent trancher les litiges qui se créent entre professionels, entre les associés d'une même société, entre un commerçant et un particulier. Enfin ils sont les maitres d'oeuvre de l'ensemble de la procédure collective touchant les entreprises en difficultées.

La France dénombre plus de 140 tribunaux de commerce, fonctionnant avec près de 3300 juges élus.

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Tribunaux de commerce par ville

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