La déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule est formalisée par le document Cerfa 13756*02, une pièce administrative essentielle pour tout propriétaire souhaitant déclarer son véhicule comme étant retiré de la circulation publique en France. Ce formulaire est utilisé dans diverses situations, telles que la mise au rebut, la vente pour pièces détachées, ou toute autre raison pour laquelle le véhicule ne sera plus utilisé sur la voie publique.
En complétant et en soumettant ce formulaire, vous informez officiellement les autorités compétentes de votre décision de retirer votre véhicule de la circulation, ce qui est une étape cruciale pour assurer la conformité avec les réglementations en matière de sécurité routière et d'environnement. Cela permet également de mettre à jour les registres du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) de façon appropriée, garantissant que toutes les informations relatives à votre véhicule sont exactes et à jour.
Nous mettons à votre disposition le téléchargement du formulaire Cerfa 13756*02 sur notre site. Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le bouton ci-après.