Vous souhaitez stationner une caravane sur un terrain privé pendant plus de trois mois ? Dans ce cas, une déclaration préalable d’aménagement est généralement exigée par la mairie, en particulier si le terrain est situé en zone constructible ou agricole.
Le formulaire Cerfa n°16703*01 permet d’effectuer cette démarche auprès de votre commune. Il est destiné à toutes les installations ou aménagements non soumis à un permis d’aménager, comme :
>> Avant de remplir ce document, pensez à consulter le PLU de votre commune ou à contacter votre mairie pour vérifier si votre projet est autorisé.
Ce document est fourni par l'administration française et peut être complété à la main ou de manière dématérialisée.