Dispositif d'aide au déménagement de la CAF en 2024 : ce qu'il faut savoir

Le déménagement est une étape importante dans la vie d'une famille, souvent source de stress et de dépenses conséquentes. Pour alléger ce fardeau, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) propose une aide au déménagement spécifiquement destinée aux familles s'agrandissant. Cet article vous guide à travers les conditions d'éligibilité, le montant de l'aide en 2024, la procédure de demande, ainsi que les autres aides disponibles pour faciliter votre déménagement.

Conditions d'éligibilité

La prime de déménagement de la CAF est octroyée aux familles répondant à des critères précis. Pour y prétendre, votre foyer doit accueillir un nouvel enfant, ce qui implique de déménager pour bénéficier d'un logement plus adapté. Les conditions incluent :

• Nombre d'enfants à charge : vous devez avoir au moins trois enfants à charge.
• Droits aux aides au logement : le nouveau logement doit ouvrir droit aux allocations logement, soit l'APL (Aide Personnalisée au Logement) ou l'ALF (Allocation de Logement Familiale).
• Période du déménagement : le déménagement doit se situer entre le quatrième mois de grossesse et les deux ans du dernier enfant.

Cette aide vise à soutenir les familles nombreuses ou en devenir dans leurs projets de déménagement.

Montant de l'aide en 2024

En 2024, le montant de l'aide au déménagement de la CAF est défini selon le nombre d'enfants à charge dans le foyer. Il est important de noter que cette aide est plafonnée et peut varier en fonction des frais réellement engagés pour le déménagement :

• Pour 3 enfants : 1070,23 €
• Pour 4 enfants : 1159,42 €
• Pour chaque enfant supplémentaire : +89,19 €

Ces montants sont susceptibles d'être revalorisés au 1er avril 2024, conformément à la politique annuelle de réévaluation de la CAF.

Procédure de demande pour l'aide au déménagement de la CAF

La demande de l'aide au déménagement proposée par la CAF doit être effectuée avec soin pour assurer son acceptation. Voici la liste exhaustive des documents nécessaires ainsi que les étapes pour soumettre votre demande :

Documents à fournir

Pour constituer votre dossier de demande, vous aurez besoin des éléments suivants :

• Formulaire de demande : complété et signé. Ce formulaire Cerfa n°11363*04 est disponible sur le site de la CAF ou en cliquant ici.
• Justificatifs de déménagement : factures détaillées des dépenses engagées pour le déménagement, incluant mais ne se limitant pas à la location d'un véhicule, les frais de carburant, et les services d'une entreprise de déménagement. Ces documents doivent indiquer clairement les adresses de départ et d'arrivée.
• Justificatifs de naissance ou de grossesse : pour les familles déménageant à l'occasion de l'arrivée d'un nouvel enfant, un acte de naissance ou un certificat de grossesse sera nécessaire.
• Preuve de droit aux allocations logement : une attestation confirmant que le nouveau logement ouvre droit à l'APL ou à l'ALF.

Site internet pour la demande

La demande d'aide au déménagement doit être effectuée en ligne sur le site officiel de la CAF. Sur ce portail, vous accéderez au formulaire spécifique à remplir et pourrez télécharger tous les justificatifs nécessaires.

Délais d'acceptation ou de refus

• Dépôt de la demande : elle doit être soumise dans les six mois suivant votre déménagement. Il est conseillé de s'y prendre bien à l'avance pour permettre un traitement serein de votre dossier.
• Traitement de la demande : les délais de traitement peuvent varier en fonction des CAF régionales. Toutefois, vous pouvez généralement vous attendre à une réponse sous quelques semaines. La CAF s'efforce de traiter les demandes dans les meilleurs délais possibles.
• Notification : vous serez notifié de l'acceptation ou du refus de votre demande par courrier ou via votre espace personnel sur le site de la CAF. En cas de refus, les motifs seront spécifiés, et vous aurez la possibilité de demander un réexamen de votre dossier.

À retenir

Il est crucial de s'assurer que tous les documents fournis soient à jour et complets pour éviter tout retard ou refus de votre demande. En cas de doute sur votre dossier ou si vous avez besoin d'assistance supplémentaire, n'hésitez pas à contacter directement votre CAF locale ou à vous rendre dans une de leurs agences pour un accompagnement personnalisé.

Autres aides disponibles

En complément de l'aide de la CAF, d'autres dispositifs sont accessibles selon votre situation professionnelle ou personnelle :

• MOBILI-PASS d’Action Logement : pour les salariés du secteur privé, remboursement des frais de déménagement jusqu'à 2 200 €, et prêt à taux réduit pour couvrir les dépenses liées à la mobilité professionnelle.
• Aide à la mobilité de Pôle emploi : jusqu'à 5 000 € pour les frais de déplacement, repas, et hébergement pour les demandeurs d'emploi ou les personnes reprenant un travail.
• Aide Mon job, Mon logement d’Action Logement : 1 000 € pour les personnes déménageant dans le cadre de la reprise d'un travail, sous conditions de revenus.
• MOBILI-JEUNE pour les étudiants en alternance : subvention d'Action Logement couvrant une partie du loyer, jusqu'à 100 € par mois.

Ces aides visent à faciliter la mobilité et à soutenir les foyers dans leurs démarches de déménagement, chaque aide ayant ses propres conditions d'éligibilité et modalités de demande.

Pour conclure

Le déménagement représente une étape clé nécessitant une organisation et un soutien financier. Les différentes aides proposées par la CAF et d'autres organismes sont conçues pour alléger le poids financier et logistique de cette transition. Il est vivement recommandé de se renseigner en amont et de préparer vos demandes d'aide pour bénéficier au mieux de ces dispositifs. En anticipant et en mobilisant les ressources disponibles, votre déménagement peut se dérouler dans les meilleures conditions, avec un soutien adapté à vos besoins.

Pour plus d'informations et pour effectuer vos demandes, rendez-vous sur les sites officiels de la CAF et des organismes mentionnés.