Immigration : tout savoir sur le nouveau projet de loi d’Emmanuel Macron
Le projet de loi sur l'immigration et l'intégration, initialement présenté en février 2023, a récemment repris son cheminement parlementaire au Sénat après des amendements considérables apportés par la commission des Lois. Cette initiative, promise par Emmanuel Macron lors de sa campagne de 2022, a rencontré des résistances à la fois à gauche et à droite, suscitant des débats houleux. Malgré des mois d'incertitudes et des critiques persistantes, le texte a été lancé le 6 novembre 2023 au Sénat.
En décrivant les contours de la loi, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, avait résumé son intention en ces termes : « Être ferme avec les criminels et bienveillant envers les personnes vertueuses ». Derrière cette apparente simplicité réside la complexité de satisfaire tous les acteurs politiques : la droite en renforçant la répression, notamment par des expulsions d'étrangers délinquants ; la gauche en favorisant l'intégration, notamment par la régularisation de travailleurs.
Le gouvernement doit donc naviguer habilement pour obtenir un consensus, sous peine d'avoir recours à l'article 49.3 à l'Assemblée pour une adoption sans vote. Cela pourrait entraîner une motion de censure, une menace évoquée par LR mais improbable sans le soutien de la gauche.
Les dispositions phares à retenir
Réorientation de l'expulsion vers les étrangers délinquants, refonte du système d'asile, renforcement des mesures sanitaires et familiales, et éventuelle régularisation de certains travailleurs sans-papiers, voici les grandes lignes du projet de loi :
Expulsions : Priorité aux délinquants
Le projet de loi, initié suite à l'attentat d'Arras, vise à restreindre les protections contre l'expulsion pour les immigrés, en particulier ceux arrivés avant l'âge de 13 ans, en cas de menace grave pour l'ordre public. Les mesures incluent le retrait du titre de séjour pour ceux adhérant à une idéologie djihadiste radicale et une prolongation significative de la rétention administrative pour les individus fichés S ou délinquants.
Réforme du système d'asile
Le gouvernement propose une réforme structurelle de l'asile pour accélérer les procédures et augmenter le taux d'expulsion, notamment en délivrant des obligations de quitter le territoire français dès le rejet d'une demande d'asile en première instance. La réduction des recours possibles contre les expulsions, l'élargissement du recours à un juge unique, et la décentralisation de la Cour nationale du droit d'asile sont également envisagés.
Réorganisation des espaces France asile
Pour décongestionner les tribunaux administratifs, le projet de loi prévoit de diminuer les recours possibles contre les expulsions de 12 à 4. Il propose également d'élargir le recours à un juge unique à la Cour nationale du droit d'asile et de décentraliser cette juridiction au sein des cours administratives d'appel en régions. Des Espaces France Asile en province rassembleront les démarches d'enregistrement des demandes d'asile et l'ouverture des droits.
La régularisation des travailleurs sans-papiers
L'une des mesures les plus débattues concerne la régularisation des travailleurs sans-papiers, leur permettant d'obtenir un titre de séjour dans des secteurs en pénurie de main-d'œuvre. Le gouvernement envisage également d'exonérer les demandeurs d'asile manifestant un besoin de protection évident d'une période de carence avant de travailler. Une autre proposition vise à conditionner l'octroi de la carte de séjour pluriannuelle à la maîtrise d'un niveau minimal de français. En matière de santé, la commission des Lois du Sénat propose de transformer l'aide médicale d'État (AME) en une « aide médicale d'urgence », centrée sur les maladies graves et les douleurs aiguës, suscitant un débat politique intense.
Réforme du regroupement familial et introduction de quotas
La commission des Lois du Sénat envisage de revisiter les critères du regroupement familial en rehaussant les exigences liées à la durée du séjour et aux ressources des demandeurs.
Une autre mesure envisagée est l'introduction de « quotas en matière migratoire ». La droite ambitionne notamment d'instaurer un contrôle parlementaire permettant de « définir » chaque année « le nombre d'étrangers autorisés à s'installer de manière permanente en France ».
