Tribunal administratif

Le Tribunal Administratif (TA) est une juridiction spécialisée de premier niveau qui est en charge de régler les litiges juridiques mettant en cause l'état et plus généralement ses administrations ou ses organes. Ainsi lorsque un particulier personne physique ou personne moral estime qu'une décision de l'état ou un de ses représentants lui génère un préjudice il est fondé à initier une action après du tribunal administratif. Cette instance intervient aussi comme juge du travail en cas de conflit entre les agents publics et les administrations employeurs, dans ce cas sa mission pourrait être comparée au conseil des prud'hommes qui juge les différents entre l'embaucheur et le salarié.

Ce tribunal se compose d'un juge rapporteur qui prépare le dossier devant être jugé, d'un rapporteur public qui lintervient ors du jugement pour éclairer l'assemblée sur les points de droit, et d'un président qui organise les discussions entre toutes les parties en présence. A l'issue des débats un jugement est rendu, il est susceptible d'appel en cas de désaccord de l'une ou l'autre partie. Ce tribunal peut aussi être saisi en référé pour les cas présentant un caractère d'urgence de la même façon qu'en matière civile ou commerciale.

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