Nouvelle déclaration sur les biens immobiliers : Peut-on faire une déclaration papier ?

Les propriétaires ont jusqu'au 30 juin 2023 pour effectuer une nouvelle déclaration obligatoire sur leur espace "gérer mes biens immobiliers". 

Mais peut-on faire cette déclaration en version papier ? 

Cela concerne la nouvelle déclaration obligatoire pour tous les propriétaires, qui doit être remplie avant le 30 juin. En effet, cette nouvelle obligation déclarative, contenue dans l'article 1418 du CGI, devrait permettre au fisc d'identifier clairement la nature de chaque logement, afin de pouvoir appliquer les taxes d'habitation concernant les résidences secondaires et les logements inoccupés.

Par téléphone ou au bureau des impôts

Cette déclaration peut être faite en ligne via l'onglet "Gérer mon bien immobilier" de votre espace personnel impots.gouv. La direction générale des finances publiques (DGFiP) explique : « Pour votre facilité de dépôt, les chiffres d'emploi connus de l'administration fiscale sont pré-remplis. »

S'ils sont corrects, tout ce que vous avez à faire est de vérifier vos affirmations, et c'est tout. Sinon, vous pouvez modifier directement la déclaration en ligne. Mais que se passe-t-il si vous n'avez pas accès à Internet ou avez l'habitude de classer des fichiers ?

Dans ce cas particulier, vous ne pourrez peut-être pas produire de déclaration sur papier, mais ne vous inquiétez pas. Il existe d'autres moyens de se conformer à cette obligation de déclaration sans passer par Internet.

Ainsi, la DGFiP vous assure que si vous " avez besoin d'aide pour déposer un sinistre ou rencontrez des difficultés pour accéder à nos services en ligne, vous pouvez appeler le 0 809 401 401 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 précises, ou rendez-vous directement au bureau des impôts le plus proche pour utiliser les ordinateurs en libre-service et bénéficier d'un accompagnement personnalisé si nécessaire.