Ofii : ai-je le droit de conduire en France avec un permis étranger ?

Actualité publiée le 25/05/2023 à 11h32
Ofii : ai-je le droit de conduire en France avec un permis étranger ?

Nous savons tous très bien qu’être muni d’un permis de conduire valide est exigé de la part de tous ceux qui conduisent des voitures sur les routes de la France. On se pose la question sur la possibilité qu’ont oles étrangers de pouvoir se servir de leurs permis pour pouvoir sillonner les routes françaises. Eléments de réponse et explications à suivre. 

Il y a bien une possibilité pour les étrangers de conduire en France cependant, les conditions sont variables suivant leurs pays d’origine. 

Qu’en est-il de ceux qui disposent d’un permis de conduire britannique ? Cette interrogation n’est bien évidemment pas une première d’autant plus devant la sortie du Royaume Uni par rapport à l’Union Européenne.  La conduite de voiture en France par les citoyens britanniques est-elle alors autorisée ? Comment cela se présente-t-il pour ce qu’il en est des personnes originaires d’autres pays ?
 

Peut-on conduire en France ?

 
On peut répondre par l’affirmative à cette question. On peut effectivement conduire avec un permis britannique sur le sol français. Cependant, il faut retenir une condition assez subtile concernant la date où le permis a été obtenu. Les règles applicables aux citoyens de l’Union européenne et de l’Espace économique européen sont celles appelées à s’appliquer lorsque le permis en question a été obtenu avant 2021.

Dans le cas contraire, c’est-à-dire, cas des permis obtenus après cette année indiquée, la réglementation qui aura vocation à s’appliquer est celle qui est destinée aux ressortissants des autres pays. Découvrons d’une manière plus précise les étapes qu’il faudra suivre.
 

Conducteur provenant d’un pays de l’UE et de l’EE
 

Indépendamment du motif de notre visite en France, nous pouvons sans aucun problème circuler avec votre permis étranger si nous nous trouvons dans ce cas. Cela prouve que les concernés jouissent de la situation la moins compliquée.

Les critères à respecter sont les suivants. En tout premier lieu, il faut avoir atteint la majorité. Concernant le permis, celui-ci doit évidemment être valide en plus de ne pas se trouver dans une quelconque mesure de restriction, suspension ou annulation. Cette condition est précisée sur le site de la Sécurité routière. Dans ce cas-là, rien ne nous empêche donc de conduire en France tant que cette validité est effective. 

Dans le cas contraire, il est nécessaire d’attendre le moment où toutes les cases sont cochées ou éventuellement de repasser le permis si celui-ci a été annulé. Une demande d’échange de son permis étranger en permis français peut de même être possible. Dans ce cas, il faudra que la réciprocité et l’échange soient pratiquées par notre pays d’origine.
La sécurité routière poursuit l’explication en disant qu’à défaut d’être échangeable, une utilisation en France pour une durée correspondant à une année à compter de l’acquisition de notre résidence normale en France est accordée. Passé ce délai, il faudra passer l’examen du permis de conduire français.

Le ministère de l’intérieur prévient toutefois que la possibilité d’échange devient obligatoire dans la mesure où l’on fait une demande d’étendre le permis (nouvelle catégorie). Cela l’est également lorsque l’on a commis une infraction sur le territoire français et qu’on a alors perdu des points, subi une restriction, que le permis ait été suspendu ou annulé.
 

Conducteurs relevant d’un pays n’appartenant pas à l’UEE et l’EEE
 

Le cas des ressortissants d’un pays ne faisant pas partie de l’UE ou de l’EEE est bien plus complexe. Là, la raison de notre voyage en France est prise en compte. D’après l’information donnée sur le site du Service public : la conduite avec le permis européen est admise lorsque l’on est présent en France pour une durée assez courte à l’instar des vacances. Il faut bien évidemment que le permis soit en cours de validité en plus de respecter la condition suivante : sa rédaction en français ou son accompagnement par une lettre officielle ou bien par un permis de conduire international si ce n’est pas un permis britannique.

Pour ceux qui sont en France en raison des études, la validité de leurs permis étrangers s’étend sur toute la durée de ces formations. Les conditions qui s’appliquent à l’endroit des séjours de courte durée de même que celles qu’on a évoquées plus haut doivent être remplies. Les permis en question doivent en outre avoir été délivrés par le pays où les concernés avaient résidence normale avant d’entrer en France.

Il y a également les cas où le détenteur d’un permis délivré par un autre pays souhaite s’installer définitivement en France. Échanger ledit permis par un permis français est donc indispensable et il doit être fait dans un délai d’un an. Le site officiel de l’administration française rend compte de toutes les conditions et critères d’un tel échange à l’instar de ce que nous les avons rapportés précédemment. Le détail des procédures ne manque également pas d’y être fourni.

Enfin est-il utile de souligner la nécessité du caractère préalable du permis étranger par rapport à la date de début de validité du premier titre de séjour de l’intéressé. Sinon, il faudra avoir obtenu le permis avant que le visa de celui-ci n’ait été validé par l’Ofii (Office français de l’immigration et de l’intégration).