Présentation du Permis de chasse : Comment l’obtenir et quel est son coût en 2023 ?

Actualité publiée le 01/12/2022 à 17h27
Présentation du Permis de chasse : Comment l’obtenir et quel est son coût en 2023 ?

Un permis de chasse est un examen qui comprend des questions théoriques et des exercices pratiques qui permettent de se mettre à la chasse. Les frais d'inscription coûtent 46 euros.

 

Comment obtenir un permis de chasse ?

Pour vous inscrire à cet examen, vous devez remplir certaines conditions, notamment ne pas avoir été condamné à plus de 6 mois d'emprisonnement pour rébellion ou violence envers un agent de l'autorité publique. Par conséquent, il est nécessaire :

  • D’être âgé de 16 ans au minimum ;
  • De fournir un certificat médical datant de moins de 2 mois attestant que le candidat a l'aptitude physique et mentale pour se qualifier pour la possession d'une arme ;
  • De présenter une attestation sur l'honneur qu'ils ne soient pas inscrits dans les archives nationales des autorités administratives ou judiciaires interdisant l'acquisition et la détention d'armes.

Sur le plan administratif, la révision des permis de chasse est organisée par l'Office français de la biodiversité (OFB) en collaboration avec la fédération du secteur des chasseurs. Le test se déroule sur une journée et se compose d'exercices pratiques suivis de questions théoriques. Ce savoir est centré sur la sécurité et la maîtrise de l'arme pour le futur chasseur.

 

Enregistrement pour le permis de chasse

Avant l’inscription à l'examen, il est obligatoire d'assister à au moins une séance de préparation à l'examen écrit et une séance de formation pratique dispensées par la fédération sectorielle (dates à fournir par chaque OFB).

À l'issue de cette formation, complétez l'enregistrement du permis de chasser en remplissant le formulaire (cerfa n°13945), qui doit être accompagné de diverses pièces justificatives : 

  • copie de la carte d'identité
  • 2 photos de la carte d'identité
  • copie du certificat théorique et attestation de formation reçue, délivrées par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs..

Les formulaires et documents sont à adresser à la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs la plus proche de votre domicile.

Les frais d'inscription à l'examen du permis de chasser sont de 46 euros pour les adultes (30 euros de redevances + 16 euros de frais d'inscription à l'examen) et de 31 euros pour les mineurs de plus de 16 ans.

 

Permis de chasse : 2 examens à passer

Sous la supervision d'un agent de l'OFB, les permis de chasse peuvent être complétés en une journée. Les candidats doivent réussir des épreuves pratiques et théoriques. L'examen est noté sur 31 points et les candidats peuvent réussir s'ils ne font pas d'erreurs d'élimination dans les questions pratiques ou théoriques. Si l'un des 2 tests échoue, le candidat devra passer un nouveau test.

Examen théorique

Les candidats doivent répondre à 10 questions portant sur :

  • Les espèces sauvages et leurs habitats,
  • La chasse,
  • Les armes et munitions,
  • Leur travail,
  • Les règles de sécurité,
  • La réglementation de la chasse,
  • Protéger la nature.

1 point pour chaque question. Chaque question de sécurité est exclusive. 

Épreuves pratiques

Les candidats doivent assister à 4 ateliers organisés à l'extérieur sur un équipement spécial. Ces ateliers sont notés 21 points et portent sur l'évolution du stage de chasse simulée : 

  • Tir à blanc (7 points),
  • Ranger les armes de chasse dans le véhicule (1 point),
  • Test de tir réel (6 plateaux d'argile) avec un fusil de chasse incliné ou semi-automatique (7 points),
  • Épreuve de tir à la carabine (6 points) sur sanglier courant (2 coups sur cible mouvante). 

AVERTISSEMENT : Les comportements à risque dans les exercices pratiques peuvent être exclus.

 

Permis de chasse : l’obtention

En réussissant l'examen, l'inspecteur de l'OFB remettra au candidat une attestation provisoire lui permettant de chasser dans un délai de 2 mois à compter de la date de réussite. Le permis de chasse définitif sera envoyé au domicile du jeune chasseur dans un délai de 2 mois. Il s'agit d'un document à vie, valable à vie. Une fois qu'un permis de chasse est reçu, il peut être vérifié.
 

Le coût d'un permis de chasse

Les tarifs des droits de licence de chasse sont :

  • Cotisation nationale annuelle : 45,22 euros ;
  • Taxe nationale temporaire pour 9 jours : 31,59 EUR ;
  • Taxe nationale temporaire pour 3 jours : 22,35 EUR ;
  • Cotisation départementale annuelle : 45,22 euros ;
  • Frais de service temporaires pour 9 jours : 31,59 EUR ;
  • Frais de service temporaires pour 3 jours : 22,35 €.

Ces taux s'ajoutent au montant de la contribution fédérale au ministère. Cette cotisation varie selon les fédérations départementales. Le montant total est payé en un seul versement. 

NOTE IMPORTANTE : Les chasseurs qui viennent d'obtenir un permis de chasse bénéficient d'une réduction de redevances de 50 % pour la saison de chasse débutant à la date d'obtention du permis.

Pour eux, la redevance est réduite à :

  • Cotisation annuelle 22,61 euros (pays ou secteur) ;
  • 9 jours coûtent 15,75 EUR ;
  • 3 jours coûtent 11,18 EUR.

Petit rappel : Pour pouvoir chasser, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile chasse qui doit être présentée.