Tempêtes en France : l’Urssaf active le plan “catastrophes et intempéries”

Déclenchement du plan "catastrophes et intempéries" en faveur des indépendants et des employeurs victimes des intempéries de la tempête Ciaran. Ce sont l'Urssaf Nord-Pas-de-Calais et le Conseil de la Protection des Travailleurs Indépendants (CPSTI) qui se sont engagés pour sa mise en œuvre.

Tolérance à l’égard des employeurs qui ne pourront pas déposer leurs déclarations à cause des intempéries

L'Urssaf Nord-Pas-de-Calais et le CPSTI ont fait l’annonce du déclenchement du plan "catastrophes et intempéries" suite au passage de la tempête Ciaran. En ce qui concerne l’employeur qui n’est pas en mesure de procéder à ses déclarations en raison des tempêtes, une « compréhension » leur sera octroyée d’après l'URSSAF. Cela vis-à-vis notamment d’un éventuel retard de déclaration. En outre, la possibilité de faire une demande de report des échéances de cotisations est également reconnue à l’employeur.  Il s’agit d’un préalable avant qu’un délai de paiement soit mis en place. D’après l’Urssaf, tout cela s’accompagne d’une suspension des pénalités et des majorations de retard normalement dues. 

Si vous êtes employeur, voici comment procéder :

• Commencer d’abord par se connecter à la messagerie sécurisée de l'Urssaf. Ensuite, allez à la "messagerie", puis "Une formalité déclarative". A ce niveau, sélectionner l’option "Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie...)" .
• La démarche peut aussi être réalisée par téléphone en joignant le 3957 (choix 3). 

Du côté des travailleurs indépendants, leurs échéances de paiement peuvent faire l’objet d’une demande de report de leur part. En parallèle, un délai de paiement sera mis en place. En outre, une aide d'urgence de l'action sociale du Conseil de la protection sociale des Travailleurs indépendants (CPSTI) est une autre option qui s’ouvre à leur jouissance. 

Il sera également nécessaire pour les travailleurs indépendants de se rendre au niveau de la messagerie sécurisée afin d’accéder à "messagerie", puis de sélectionner "une formalité déclarative". Là, il faut cliquer sur "déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie,)". Pour le cas d’une déclaration par téléphone, ce sera le choix 0 sur le numéro 3698.