Travail au noir : L’Urssaf va renforcer ses équipes de contrôle
240 postes de plus : c'est ce que l'organisme envisage de faire dans la perspective de la lutte contre les activités illicites. 788 millions d'euros de redressements y afférents ont été réalisés en 2022.
Jeudi, la direction au sein de l'Urssaf qui est chargée de la collecte des cotisations destinées à financer le système de protection sociale, a fait l'annonce de l'augmentation significative des moyens mis en œuvre pour combattre le travail dissimulé. Ce projet de rajout de 240 postes de plus dans l'intervalle 2023-2027 est une promesse de l'Urssaf par rapport à l'éradication du travail au noir. Cet effort se traduit ainsi par le fait de recruter et de réaffecter des employés au sein de l'organisme. Le directeur de l'Urssaf, Yann Gaël Amghar a alors noté le caractère significatif de la hausse en question, qui n'a jusqu'ici pas encore connu de précédent.
La convention d'objectifs et de gestion de l'organisme de sécurité sociale vient en outre de faire l'objet d'un renouvellement avec l'État. Elle se rapporte à l'année en cours jusqu'en 2027. À titre de comparaison, 330 postes sont déjà impliquées dans la lutte contre le travail au noir. Ils relèvent des 1700 emplois engagés d'une manière globale dans les missions de contrôle.
Les micro entrepreneurs en vue
La stratégie de renforcement de la lutte contre la fraude sociale dont le gouvernement a fait part au mois de mai rend compte de ces nombres supplémentaires. Dans le combat contre la fraude sociale, le changement d'échelle revendiqué par la Cour des comptes a amené Bercy à promettre le recrutement de 1000 ETP dans les caisses de la Sécu. Cette hausse est envisagée jusqu'en 2027 et correspond à une augmentation d'effectifs de 20% par rapport à ceux qui sont déjà engagés dans l'éradication de ce fléau.
Ainsi 40 des 240 postes ajoutés à l'Urssaf œuvreront pour régulariser la situation des micro-entrepreneurs. Sont concernés les chauffeurs ainsi que ceux réalisant des activités de livraison par le biais des plateformes en ligne. Une sous-déclaration de leurs activités est souvent effectuée par les concernés. L'Urssaf compte y remédier et les faire rentrer dans la légalité en confrontant les renseignements portant sur l'activité tels qu'ils sont donnés dans la déclaration et ceux qui ressortent des plateformes en ligne.
Les fraudes d'envergure ciblées
En 2027, c'est un système de retenue à la source des travailleurs par les plateformes qui est prévu. L'opération de régularisation en cours constitue donc une préparation à celui-ci. Dans cette intervalle de 5 ans d'ici 2027, c'est 200 millions d'euros que l'on estime récupérer d'après l'Urssaf.
À l'occasion des contrôles, les sommes qui feront l'objet de redressements se verront d'ailleurs grandement augmenté par l'organisme. Cela passera par le renforcement du traitement des "fraudes à enjeu" ainsi qu'en optimisant l'efficacité à l'égard de la lutte contre les sociétés factices.
Forte progression des redressements
L'objectif visé est le passage du montant des redressements à 5 milliards d'euros pour les cinq années qui suivent, étant donné qu'il était de 3,5 milliards d'euros pour l'ensemble des cinq années précédentes.
Rien que l'année dernière, 788 millions de redressements ont été réalisés par l'Urssaf. Cela correspondait au travail au noir relevant pour une grande partie du secteur du BTP. L'organisme a ainsi souligné que c'est au coût d'environ 163 878 accouchements que le montant redressé équivaut. À cela s'ajoute l'équivalent de 15,7 millions de consultations chez le médecin généraliste.
Bien que le montant de redressement relevé en 2022 soit inférieur à celui de 2021, avec notamment un recul de 0,17%, une forte progression sur le long terme en ressort quand même. C'est ce que Yann-Gaël Amghar a tenu à souligner. En effet, 10 ans plus tôt, le montant des redressements s'élevait uniquement à 291 millions d'euros.
