URSSAF : Comment déclarer son chiffre d'affaires en tant qu’auto-entrepreneur ?

Actualité publiée le 29/08/2023 à 11h07
URSSAF : Comment déclarer son chiffre d'affaires en tant qu’auto-entrepreneur ?

Récemment, vous avez établi votre propre entreprise en tant qu'autoentrepreneur. Quelle que soit la performance de votre entreprise, vous êtes tenu de déclarer votre chiffre d'affaires sur le portail de l'Urssaf.

Quelles étapes devez-vous suivre pour accomplir cette déclaration ? À quelle fréquence cette déclaration doit-elle être effectuée ? Examinons de plus près ces aspects.

 

Est-ce nécessaire pour l'auto entrepreneur de rapporter son chiffre d'affaires ?

Les responsabilités inhérentes au statut d'auto-entrepreneur

En qualité de travailleur indépendant sous le régime de l'auto entrepreneuriat, diverses responsabilités vous incombent. Parmi ces responsabilités, il est essentiel, dès le lancement de votre activité, de prendre en compte les éléments suivants :

  • Effectuer l'enregistrement légal de votre entreprise en effectuant les démarches administratives initiales.
  • Sélectionner une adresse de domiciliation pour l'exercice de votre activité.

 

Choisir entre une déclaration mensuelle ou trimestrielle

En poursuivant votre activité en tant qu'auto-entrepreneur, vous avez certaines responsabilités additionnelles toisant votre exercice professionnel. Ces obligations englobent la création de factures comportant les informations requises, lesquelles seront destinées à vos clients. De plus, vous devez effectuer des déclarations de chiffre d'affaires à intervalles mensuels ou trimestriels. Il est crucial de noter que cette déclaration doit être soumise à l'URSSAF, et ce de manière obligatoire, même si vous n'avez pas généré de revenus durant la période en question.

Il est donc essentiel de comprendre le moment propice pour procéder à cette déclaration.

 

À quel moment doit-on faire sa déclaration en qualité d'auto-entrepreneur ?

L'autoentrepreneur a la possibilité de déclarer son chiffre d'affaires de différentes manières :

  • Par mois (option par défaut).
  • Par trimestre (option disponible sur demande).
  • Selon le choix effectué lors de l'enregistrement de l'activité.

 

Comment renseigner sa déclaration de revenus mensuelle sur l'URSSAF ?

Accéder au portail de l'Urssaf réservé aux auto-entrepreneurs

Il est obligatoire de déclarer le chiffre d'affaires en utilisant la méthode dématérialisée via l'URSSAF. Pour cela, vous devez accéder au site web de l'URSSAF dédié aux Auto Entrepreneurs ou utiliser l'application mobile disponible. Une fois sur la plateforme, vous devrez accéder à la section "mon compte" située en haut à droite et fournir vos informations d'identification.

Il est important de noter que lors de votre première connexion, vous devrez créer un compte en utilisant votre numéro de SIRET et votre numéro de sécurité sociale.

Accéder à la section de déclaration et de paiement depuis son compte

Une fois que vous avez établi une connexion, il est nécessaire de naviguer vers la section appelée « déclarer et payer ». Cette section peut être trouvée dans l'onglet intitulé « mon auto entreprise au quotidien ». Vous découvrirez par la suite une sous-section nommée « mon échéance en cours ». À ce stade, il est important de soumettre le montant du chiffre d'affaires en utilisant le formulaire en ligne, en remplissant correctement la case correspondante (services rendus, ventes de produits, etc.).

 

De quel montant faut-il faire la déclaration ?

Cela fait référence à votre revenu total avant imposition. Par conséquent, il est essentiel de ne pas uniquement déclarer vos gains. La démarche implique d'additionner toutes les factures que vous avez émises et reçues pendant la période donnée. Comme mentionné précédemment, il est nécessaire de soumettre une déclaration même si vos gains sont nuls pendant cette période. Dans ce cas, vous devez simplement indiquer "zéro" ou "néant" dans le champ approprié.

 

Quelles mesures disciplinaires encourent les auto-entrepreneurs en cas d'omission de déclaration ?

En l'absence de soumission de vos déclarations, vous vous exposez à des conséquences financières. Il pourrait vous être imposé une amende de 55 euros pour chaque déclaration non effectuée.

De plus, en cas de non-paiement des cotisations dues, des majorations seront ajoutées :

  • Pour chaque déclaration mensuelle non soumise, une majoration de 5% sera appliquée.
  • Pour chaque déclaration trimestrielle non soumise, une majoration de 15% sera appliquée.

 

Comment s'acquitter des cotisations de son entreprise individuelle ?

Après avoir effectué la déclaration, le système calcule automatiquement le montant des cotisations à payer, en se basant sur le taux correspondant à votre activité. Une fois cette étape accomplie, vous aurez accès à un document de confirmation de déclaration. Assurez-vous de le télécharger et de le conserver en lieu sûr.

Ensuite, vous avez la possibilité de procéder au paiement en ligne selon deux méthodes :

  • Télépaiement : Vous pouvez effectuer le paiement en fournissant vos coordonnées bancaires (RIB).
  • Carte bancaire : Une autre option est de régler directement par carte bancaire.

Après avoir finalisé le paiement, vous aurez la possibilité de télécharger immédiatement un document confirmant la transaction.