Actualités sur les administrations

Notre équipe journalistique rassemble les articles pertinent concernant les services public ou les règlementations administratives pour une information actualisée. N'hésitez pas à les consulter de temps à autre pour une meilleure connaissance des actualités administrative.

Impôts fonciers : Voici votre calendrier pour ce mois de novembre 2022

Impôts fonciers : Voici votre calendrier pour ce mois de novembre 2022

10 Nov. 2022
Impôt sur le revenu, taxe d'habitation, prélèvement dû... Le calendrier des échéances fiscales vient d'être mis à jour en novembre 2022. Voici les quatre dates que vous devez retenir…
Audit énergétique : Pour qui ? Pourquoi ?

Audit énergétique : Pour qui ? Pourquoi ?

02 Nov. 2022
Un audit énergétique est un contrôle de la performance énergétique d'une habitation ou d'un bâtiment. Ceci est obligatoire pour les appartements de plus de 50 immeubles avec un système…
Ofii : Demander le regroupement familial

Ofii : Demander le regroupement familial

02 Nov. 2022
La procédure de regroupement familial donne la possibilité aux étrangers non européens habitant généralement en France de faire venir les membres de leur famille proche : leur conjoint et leurs enfants…
Rupture conventionnelle : Homologation par la DIRECCTE

Rupture conventionnelle : Homologation par la DIRECCTE

02 Nov. 2022
Vous êtes-vous mis d'accord avec votre employeur pour mettre fin à votre contrat de travail ? Dans ce cas, vous disposez d'une résiliation de contrat et vous devez suivre plusieurs étapes, dont une résiliation…
Demande d’aides à la CAF : Des formulaires pré remplis à partir de 2024

Demande d’aides à la CAF : Des formulaires pré remplis à partir de 2024

28 Oct. 2022
Les formulaires seront similaires à des déclarations d’impôts pré remplies, a communiqué le ministre des Solidarités.   Le gouvernement s'est engagé à résoudre le…