Conciliateur fiscal

Dans le but de limiter les recours contentieux fiscaux entre les contribuables et les services des impôts les services de Bercy permettent l'usage de la médiation en utilisant le recours d'un Conciliateur Fiscal. Cet intervenant est le passage entre le fiscalisable et l'état sur les sujets de calcul d'assiette et sur les moratoires de paiement. Le citoyen qui désire bénéficier de ses services doit pouvoir justifier d'une décision négative à sa demande à son encontre. 

Si le Conciliateur Fiscal confirme la décision de l'administration alors le fiscalisable pourra se retourner vers le Médiateur des Ministères Economiques et Financiers sorte de "super Conciliateur" qui dresse dans un délai maximum de trois mois une recommandation à l'attention des deux parties.

Liste des 100 Conciliateurs fiscaux par département

Conciliateurs fiscaux par ville

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