Cerfa 15646 : télécharger l’autorisation de sortie du territoire (AST)

Téléchargez le cerfa 15646 PDF gratuit. Formulaire AST pour mineur : explications, remplissage et documents obligatoires. Simple et rapide.

Voyage scolaire, séjour linguistique, vacances avec les grands-parents… Chaque année, des milliers de mineurs quittent la France sans être accompagnés de leurs parents. Dans ces situations, un document devient indispensable : le cerfa 15646, aussi appelé autorisation de sortie du territoire (AST).

Souvent recherché à la dernière minute, ce formulaire soulève pourtant de nombreuses questions : où le télécharger gratuitement ? comment le remplir ? est-il toujours obligatoire en 2026 ? Et surtout, quels documents doivent l’accompagner pour éviter tout blocage au moment du départ ?

Bonne nouvelle, la démarche est simple… à condition de suivre les bonnes étapes. Dans cet article, vous trouverez le lien pour télécharger le cerfa 15646 en PDF, mais aussi toutes les informations utiles pour comprendre son fonctionnement et l’utiliser sans erreur.

Télécharger le cerfa 15646 (PDF gratuit)

Bonne nouvelle : le formulaire cerfa 15646 est disponible gratuitement en ligne. Il s’agit du document officiel permettant d’autoriser un mineur à quitter le territoire français sans être accompagné de l’un de ses parents ou titulaires de l’autorité parentale.

Ce document correspond à la version officielle cerfa 15646*01, actuellement en vigueur. Il peut être :

• téléchargé en PDF

• imprimé facilement

• ou rempli directement sur ordinateur avant impression (version remplissable)

Contrairement à certaines idées reçues, aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire pour obtenir ce formulaire. Tout se fait simplement en ligne, en quelques clics.

Pour garantir sa validité, il est toutefois essentiel d’utiliser une version à jour du cerfa 15646. En effet, un document obsolète peut entraîner un refus d’embarquement, notamment dans les aéroports.

Selon les recommandations officielles publiées par le Service public, l’autorisation de sortie du territoire doit obligatoirement être présentée accompagnée de pièces justificatives (détaillées plus bas dans cet article).

À quoi sert le cerfa 15646 ?

Le cerfa 15646, aussi appelé autorisation de sortie du territoire (AST), est un document indispensable dans une situation bien précise : lorsqu’un mineur voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents.

Concrètement, ce formulaire permet de :

• prouver que le parent autorise le départ de l’enfant

• sécuriser les déplacements des mineurs

• limiter les risques d’enlèvement parental ou de départ non autorisé

Depuis 2017, cette autorisation est redevenue obligatoire en France. Une décision prise dans un contexte de renforcement des contrôles aux frontières. D’après le ministère de l’Intérieur, plusieurs milliers de contrôles de mineurs sont effectués chaque année, ce qui souligne l’importance de disposer des bons documents au moment du départ.

Le cerfa 15646 s’applique dans de nombreuses situations du quotidien :

• voyage scolaire à l’étranger

• vacances avec des grands-parents

• séjour linguistique

• déplacement avec un proche ou un tiers

En revanche, aucune autorisation n’est requise si le mineur voyage avec l’un de ses parents. Dans ce cas, un simple document d’identité suffit.

En résumé, le cerfa 15646 est aujourd’hui un passage obligé pour tout mineur quittant le territoire sans ses parents. Un oubli peut sembler anodin… mais il peut bloquer un départ à la dernière minute.

Le cerfa 15646 est-il obligatoire ?

La réponse est simple : oui, le cerfa 15646 est obligatoire dans certaines situations précises.

Dès lors qu’un mineur quitte la France sans être accompagné de l’un de ses parents (ou représentant légal), l’autorisation de sortie du territoire devient indispensable. Peu importe le type de transport utilisé — avion, train ou voiture — le contrôle peut intervenir à tout moment.

En revanche, il existe aussi des cas où ce document n’est pas nécessaire :

• si le mineur voyage avec son père ou sa mère

• si le parent accompagnant peut prouver son lien avec l’enfant

• si le déplacement se fait uniquement sur le territoire français

Autrement dit, le cerfa 15646 concerne uniquement les sorties du territoire sans parent. Ce point est souvent mal compris, ce qui entraîne des erreurs… et parfois des refus d’embarquement.

Comment remplir le formulaire cerfa 15646 ?

Bonne nouvelle : le formulaire cerfa 15646 est rapide à compléter. Il tient sur une seule page et ne comporte que quelques champs essentiels. En pratique, il peut être rempli en moins de 5 minutes.

Informations concernant le mineur

Il faut d’abord renseigner :

• le nom et prénom de l’enfant

• sa date de naissance

• son lieu de naissance

Rien de compliqué ici, mais attention aux fautes : les informations doivent correspondre exactement à celles figurant sur le document d’identité.

Informations sur le parent signataire

Ensuite, le parent ou représentant légal doit indiquer :

• son nom et prénom

• sa date et son lieu de naissance

• son adresse

C’est également ce parent qui donne officiellement son autorisation de sortie du territoire.

Important : un seul parent suffit dans la majorité des cas, sauf situation particulière (garde exclusive, opposition…).

Personne accompagnante (si applicable)

Si l’enfant voyage avec un tiers (grand-parent, professeur, ami de la famille…), il est possible de préciser son identité. Cela permet de renforcer la cohérence du dossier en cas de contrôle.

Signature et date

Enfin, le document doit être :

• daté

• signé à la main par le parent

Sans signature, le cerfa 15646 n’a aucune valeur.

Il est recommandé d’imprimer le formulaire plutôt que de présenter une version numérique. En pratique, les autorités exigent très souvent un document papier.

Quels documents doivent accompagner le cerfa 15646 ?

C’est un point crucial. Le cerfa 15646 seul ne suffit pas. Pour être valide, il doit impérativement être accompagné de plusieurs pièces justificatives.

Voici les documents à prévoir :

• une copie de la pièce d’identité du parent signataire

• la pièce d’identité du mineur (carte d’identité ou passeport)

• éventuellement un visa ou d’autres documents selon le pays de destination

Sans ces éléments, l’enfant peut être refusé à l’embarquement, même si le formulaire est correctement rempli.

D’après les informations officielles du Service public, cette combinaison de documents permet aux autorités de vérifier rapidement :

• l’identité du mineur

• le lien avec le parent

• l’autorisation réelle du départ

Quelle est la durée de validité du cerfa 15646 ?

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le cerfa 15646 n’a pas de durée de validité fixe imposée par l’administration.

En réalité, c’est le parent signataire qui décide :

• de la durée de l’autorisation

• du ou des voyages concernés

Il est donc possible de :

• rédiger une autorisation pour un seul séjour

• ou couvrir plusieurs déplacements sur une période donnée

Dans tous les cas, il est conseillé de rester cohérent avec les dates du voyage pour éviter toute ambiguïté lors des contrôles.

Peut-on utiliser une version remplissable du cerfa 15646 ?

Oui, absolument. Le cerfa 15646 existe en version PDF remplissable, ce qui facilite grandement la saisie des informations.

Deux options sont possibles :

• remplir le document directement sur ordinateur puis l’imprimer

• l’imprimer vierge et le compléter à la main

Dans les deux cas, la signature manuscrite reste obligatoire. Une signature électronique ne suffit pas.

Que risque-t-on sans autorisation de sortie du territoire ?

Le risque est immédiat et concret : le refus de départ.

Dans la majorité des cas, l’enfant sera simplement :

• bloqué à l’aéroport

• ou empêché de franchir la frontière

Cela peut entraîner :

• l’annulation du voyage

• des frais importants

• une situation stressante, notamment pour les voyages scolaires

En clair, l’absence de cerfa 15646 peut suffire à faire échouer un départ, même si tous les autres documents sont en règle.

FAQ – Cerfa 15646 : les questions fréquentes

Faut-il un formulaire par enfant ?

Oui. Chaque mineur doit disposer de sa propre autorisation de sortie du territoire.

Un seul parent peut-il signer ?

Oui, dans la majorité des situations. Un seul titulaire de l’autorité parentale suffit, sauf cas particuliers.

Peut-on présenter une copie du cerfa 15646 ?

Non. Il est fortement recommandé de présenter l’original signé.

Le cerfa 15646 est-il valable hors Europe ?

Oui. Il est valable pour tous les voyages à l’étranger, quel que soit le pays de destination.

Le cerfa 15646 est-il toujours valide en 2026 ?

Oui. Le formulaire cerfa 15646*01 est toujours le document officiel en vigueur.

Conclusion

Simple en apparence, le cerfa 15646 reste pourtant un document incontournable pour de nombreux voyages. En quelques minutes, il permet d’éviter des situations compliquées au moment du départ.

Avant tout déplacement d’un mineur à l’étranger sans ses parents, il est donc essentiel de :

• télécharger le bon formulaire

• le compléter soigneusement

• et réunir les pièces justificatives nécessaires

Pour gagner du temps, vous pouvez télécharger directement le cerfa 15646 en PDF à imprimer via notre page dédiée.