CPAM : comment déclarer un décès en 2025 ?

CPAM comment déclarer un décès ? Découvrez les démarches à suivre et les délais à respecter après le décès d’un proche

Lorsqu’un décès survient, les proches doivent faire face à une période douloureuse. À cela s’ajoutent de nombreuses formalités administratives, parfois complexes à gérer dans un moment aussi difficile. Parmi les organismes à prévenir rapidement figure la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).  

Informer la CPAM du décès d’un assuré permet de mettre à jour ses droits, d’éviter d’éventuels trop-perçus, et, dans certains cas, d’ouvrir l’accès à des prestations spécifiques. Voici ce qu’il faut savoir sur la déclaration d’un décès auprès de la Sécurité sociale.

Pourquoi faut-il déclarer un décès à la CPAM ?

Prévenir la CPAM d’un décès n’est pas une simple formalité. Cette démarche permet plusieurs choses :

• Mettre à jour les droits du défunt, notamment pour stopper les remboursements de soins, les versements d’indemnités journalières ou d’autres prestations  
• Éviter les trop-perçus : en l’absence de signalement, des paiements peuvent continuer à être versés à tort, ce qui entraînerait ensuite des procédures de remboursement  
• Déclencher certaines aides, comme le capital décès, une aide forfaitaire prévue pour aider financièrement les proches après un décès

Ce signalement permet également à la CPAM de faire le lien avec d’autres organismes, comme la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) ou les mutuelles, afin de régulariser la situation de l’assuré.

Qui doit informer la CPAM du décès et dans quel délai ?

La déclaration peut être faite par plusieurs personnes ou organismes :

• Un membre de la famille (conjoint, enfant, parent)  
• Un notaire, dans le cadre d’une succession  
• Une entreprise de pompes funèbres, si un mandat a été donné  
• Une administration, dans certains cas (exemple : décès à l’hôpital)

Il n’existe pas de délai légal strict pour informer la CPAM, mais il est fortement recommandé de le faire le plus rapidement possible après le décès. Cela permet de limiter les démarches ultérieures et d’éviter des situations administratives complexes.

Comment déclarer un décès à la CPAM ?

Plusieurs solutions existent pour signaler un décès à la Sécurité sociale. Dans tous les cas, il est important de s’adresser à la CPAM dont dépendait le défunt.

1. Par courrier postal

Il suffit d’envoyer à la CPAM concernée :

• Une copie de l’acte de décès
• Les coordonnées du déclarant
• Le numéro de Sécurité sociale du défunt
• Éventuellement une lettre explicative précisant le lien avec le défunt

L’adresse de la CPAM est disponible sur notre annuaire, ou sur le site officiel ameli.fr.

2. Par dépôt en agence

Le signalement peut être fait directement au guichet de la CPAM, muni d’une copie de l’acte de décès et d’une pièce d’identité. Selon les agences, un rendez-vous peut être nécessaire.

3. En ligne via le compte Ameli

Dans certaines situations, il est possible de transmettre l’acte de décès via le compte Ameli du défunt, s’il était accessible. Sinon, un conseiller peut être contacté via la messagerie ou par téléphone pour obtenir les instructions.  

Un guide est disponible pour joindre la CPAM par téléphone ou en ligne.

En résumé : déclarer un décès à la CPAM est une étape essentielle

Informer rapidement la CPAM permet de :

• Régulariser la situation administrative de l’assuré  
• Ouvrir droit à certaines aides financières  
• Éviter des versements indus ou des complications avec d’autres organismes sociaux

Même si ces démarches ne sont jamais faciles, elles restent indispensables. Et il est possible d’être accompagné à chaque étape.