Découvrez les maladies et handicaps reconnus par la MDPH

Actualité publiée le 18/08/2023 à 12h23
Découvrez les maladies et handicaps reconnus par la MDPH

Une majorité significative de handicap ne sont pas visibles de l'extérieur. Le pourcentage précis est de 80%.

Alors qu'on ne les comprend pas et qu’on ne les voit pas, les maladies qui produisent en fait des invalidités viennent réellement impacter la vie d’une personne. C’est dans ces circonstances que l'ouverture du droit à une reconnaissance de la situation de handicap a tout lieu d'être. C'est bien évidemment l'amélioration des conditions de vie de la personne concernée qui est visée par la mise en œuvre de la reconnaissance en question.

Les démarches à suivre pour y parvenir ainsi que les informations et conseils nécessaires y afférentes sont rapportés dans cet article que nous vous invitons donc à découvrir sans tarder.
 

Références légales sur le handicap et l'invalidité

 
C'est au sein de la loi de 2005 traitant de l’égalité des droits et des chances que l'on trouve la définition du handicap. On relève ainsi : “Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant.”

Il en ressort 4 types de handicap : le handicap moteur, psychique, cognitif et sensoriel.

En ce qui concerne l'invalidité, celle-ci correspond à une réduction permanente de certaines aptitudes. C'est la capacité des personnes concernées à effectuer certaines activités qui s'en trouve directement affectée.

On reconnaît une situation de handicap aux personnes invalides qui rentrent dans les catégories suivantes :

  • Celles disposant d'une pension d’invalidité réduisant la capacité de travail ou de revenus d’au moins deux tiers ;
  • Celles mentionnées dans le Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (L. 241-2, L. 241-3 et L 241-4) ;
  • Celles qui sont munies de la carte mobilité inclusion où figure la mention ‘invalidité”, inscrites dans le Code de l’action sociale et des familles.

Rappelons alors la catégorisation en trois sortes d’invalidité :

  • Catégorie 1 : d'où relève les personnes qui ont la capacité de travailler mais à des horaires réduits parce que leurs capacités sont fortement diminuées ;
  • Catégorie 2 : concerne les personnes qui ne sont plus capables de travailler mais qui ont toutefois gardé un minimum d’autonomie ;
  • Catégorie 3 : pour les personnes qui ne sont plus capables de travailler et qui ont en plus besoin de l’assistance quotidienne d’une tierce personne ;

NB : Les conditions de vie de la personne concernée connaissent une amélioration considérable à partir du moment où elle jouit d'une reconnaissance de handicap. Le fait est cependant qu'il ne suffit pas de présenter une vulnérabilité physique ou mentale pour obtenir la garantie de recevoir cette reconnaissance. C'est à ce niveau qu'entre en scène la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

 

Qu'est-ce qu'une maladie invalidante ?

 
Ce sont les affections de longues durées (ALD) qui correspondent à ce vocable de maladies invalidantes. De nature chroniques ou évolutives, ces maladies atteignent éventuellement des organes vitaux internes comme les reins ou le cœur. Dans la grande majorité des cas, elles ne sont pas décelables de l'extérieur et pourtant handicapent ceux qui en sont sujets. Un parcours de soins adaptés est exigé. En outre, leur prise en compte nécessite certains aménagements dans le monde professionnel. L'adaptation des horaires de travail en constitue l'exemple le plus proche. Les personnes qui souffrent d'une maladie invalidante s'en trouvent affectées aussi bien dans la vie professionnelle que dans la vie privée.

Ci-après une liste non exhaustive des maladies invalidantes :

  • Le cancer ;
  • Les maladies cardiovasculaires ;
  • Le SIDA ;
  • Le diabète ;
  • Les maladies de Parkinson et de Crohn ;
  • L’asthme ;
  • L’hypertension artérielle ;
  • La dépression ;
  • L’autisme ;
  • Les hépatites ;
  • La sclérose en plaques ;
  • Coxarthrose ou l’arthrose des doigts ;
  • Dyslexie, dysphasie ou dyspraxie ;
  • L’épilepsie et la narcolepsie ;
  • Les troubles musculo-squelettiques ;
  • Le trouble du déficit de l’attention (TDA) ;
  • La Trisomie 21 ;
  • Les troubles de l’audition ou surdité, etc.

A noter d'un côté que le pouvoir de reconnaissance du handicap de la personne est attribué à la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Ce dernier se base sur l’état de santé de la personne en question pour apprécier son handicap.

De l'autre côté, la reconnaissance de la maladie invalidante est quant à elle du ressort du médecin-conseil de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).
 

Le soutien par la MDPH

 
La principale mission de la MDPH est la promotion des droits des personnes ayant une maladie invalidante. Les propositions de cette structure sont de trois ordres :

  • la RQTH ou reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ;
  • L'AEEH correspondant à l'allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou l'AAH qui est l'allocation aux adultes handicapés ;
  • l'accompagnement des élèves en situation de handicap.

Chaque MDPH est constituée par une équipe pluridisciplinaire dont la tâche la plus importante est de suivre les personnes handicapées. Cela ne va pas sans l’identification du besoin de ces dernières.

Médecins, infirmiers, psychologues, ergothérapeutes sont ceux qui composent l'équipe qui va donc procéder à l'évaluation du taux d'incapacité de la personne. Le point de départ de l'évaluation est évidemment le formulaire de demande et le certificat médical fourni par la personne. A part cela, l'équipe a pleine liberté de collecter des informations auprès des proches.

Voyons en détail les 3 missions principales de l'équipe disciplinaire :

  • évaluation de la situation de la personne (taux d’incapacité), faite à partir du guide barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées. Le taux attribué équivaut en fait au degré de dépendance et au niveau d’assistance dont la personne a besoin au quotidien.
  • identification des besoins de cette personne en tenant compte de son projet de vie.
  • élaborer des réponses en prenant en considération ses besoins et toujours par rapport à la réglementation.

C'est toujours sur le guide barème que l'équipe disciplinaire se base d'une manière générale. Les compétences externes supplémentaires sont également mobilisées en fonction de la situation. Il faut cependant préciser une ce ne sont pas tous les membres tels qu'on les a cités précédemment (médecins, infirmiers…) qui interviennent à chaque fois. Ils ne sont mobilisés  que lorsque le dossier le requiert.

2 situations peuvent se présenter selon le MDPH :

  • Un taux d’incapacité de 50% : la personne présente des troubles gênant sa vie sociale sans pour autant affecter son autonomie.
  • Un taux d’incapacité de plus de 80% : les troubles connues par l'individu sont telles que leur gravité impacte son autonomie.

D'une façon concrète, il faut que la personne soit concernée par l'une des situations suivantes pour qu'elle soit inscrite dans la liste des bénéficiaires de l’aide de la MDPH :

  • Être invalide : cela implique l'impossibilité de la personne aux aptitudes réduites à effectuer certaines actions.
  • Avoir un problème de santé ou une déficience : la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) opère une évaluation du problème  sur la base d’un certificat médical. Sont tout aussi bien valables les problèmes visibles que celles qu'on ne décèle pas de prime abord (dépression, troubles auditifs…).
  • Avoir une maladie professionnelle : il faut témoigner d'une incapacité permanente d’au moins 10%. A part ça, est requis une rente au titre d’un régime de protection sociale obligatoire ou un titre des dispositions régissant les agents publics.

 

De quelle manière bénéficier de l'AAH ?

 
Envoyer une demande auprès de la MDPH est une condition préalable que les bénéficiaires de l'AAH ont dû remplir. Cette structure est en effet celle qui procède à l'appréciation de la situation et plus précisément de l'évaluation du taux d'incapacité. La constitution du dossier de la personne, incluant toutes préconisations ayant pour but de répondre à ses besoins, est réalisée par elle-même avant à transmission à la CDAPH.

Les représentants qui composent la CDAPH sont issus :

  • Du Conseil départemental, ainsi qu’un membre du conseil départemental consultatif des personnes handicapées ;
  • Des organismes de protection sociale (CAF, CPAM…) ;
  • Des organisations syndicales ;
  • Des services et des établissements publics de l’État ;
  • Des associations de parents d’élèves ainsi que des représentants des personnes handicapées désignés par les associations représentatives et ce pour au moins 1/3 de ses membres.

Les compétences de la commission sont indispensables dans de nombreux domaines. Parmi elles se trouvent :

  • L’orientation des personnes handicapées et les mesures visant à assurer leur insertion professionnelle et sociale ;
  • L’AAH ;
  • La prestation de compensation du handicap (PCH) ;
  • La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ;
  • L’avis concernant la carte mobilité inclusion (CMI).

 

Les conditions pour l'AAH

 
Pour que l'AAH soit attribué, il faut que le handicap soit évalué par la MDPH. A partir de cette évaluation, on distingue :

  • l’AAH accordée pour une durée de 1 à 2 ans, prolongeable à 5 ans en absence d'une évolution positive du handicap. Les bénéficiaires sont les personnes avec un taux d’incapacité situé entre 50 et 79%;
  • l’AAH accordée durant un intervalle de 1 à 10 ans. Cas de ceux frappés d’une incapacité au moins égale à 80% mais non permanente
  • l'AHH accordée à vie pour ceux victimes d'une incapacité permanente au moins égale à 80%.

Mis à part ces critères déjà avancés, nous devons signaler d'autres non moins exigés :

  • être âgé de 20 ans ou 16 ans pour ceux qui ne sont plus à la charge de leurs parents ;
  • Avoir la nationalité française et résider en France ou bien être de nationalité étrangère et résider en France depuis une période supérieure à 3 mois ;
  • disposer d'un revenu n'excédant pas un plafond de ressources.

 

Handicap et travail sont-ils compatibles ?

 
Un aménagement de leurs conditions de travail peut être acquis par les personnes en capacité de travailler. Ils peuvent de même bénéficier d'une surveillance médicale.
La condition à remplir est la présentation de difficultés dans l'exercice de certaines activités et ce du fait d’un handicap physique, d’une maladie chronique ou d’un problème de santé. 

Toute personne qui se retrouve dans cette situation a la possibilité de se faire aider par l’Association Nationale de Gestion des Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH). Cette association met en place différents types d'aides visant l'amélioration de la vie au travail ainsi que le maintien des personnes handicapées dans l’emploi. 
Entamer une demande pour obtenir la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est une autre alternative. L'intérêt est d'obtenir grâce à cette reconnaissance un espace de travail adapté. La jouissance d’aides à la formation et/ou d’un allégement du temps de travail en constituent d'autres avantages. 
 

Handicap chez les enfants
 

Des mesures supplémentaires par rapport à tout ce qu'on a vu peuvent apparaître pour ce qui en est des enfants touchés par des handicaps.

Le recours à des auxiliaires de vie scolaire (AVS) ou à des accompagnants d'élèves en situation d’handicap (AESH) représentent des exemples d'aides qui en font partie. 

Contactez sans hésiter la Fédération des Malades et Handicapés et la MDPH de votre territoire pour plus d’informations.