Hausse record de la taxe foncière : la suppression de la taxe d’habitation en cause ?
Dans sa 17e édition de l’Observatoire national des taxes foncières, l’Union nationale des propriétaires Immobiliers (UNPI) fait le bilan de la période 2012-2022 et dévoile les premières tendances pour 2023. Le taux moyen de la taxe foncière pour toute la France était de 39,94% en 2022, équivalant à 2,4 loyers. En 2023, la charge fiscale s’alourdit encore, avec des baisses dans 82 villes et villages de France, mais des hausses parfois spectaculaires ailleurs, comme à Paris, où le taux passe de 13,5% en 2022 à 20,5% en 2023.
En 2023, la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales a été accueillie favorablement par de nombreux Français. Cependant, selon une étude de l’UNPI, les propriétaires estiment majoritairement avoir supporté financièrement cette suppression de la taxe d’habitation.
Les recettes fiscales en baisse à cause de la fin de la taxe d'habiation ?
La mairie de certaines villes, telles que Saint-Nazaire-d’Aude, soutient que l’augmentation de la taxe foncière résulte de la suppression de la taxe d’habitation, ce qui diminue les revenus fiscaux des collectivités. En revanche, le gouvernement affirme que les collectivités ont été indemnisées pour cette suppression.
Selon l’UNPI, le montant du versement complémentaire de l’État ou de la retenue opérée pour compenser la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023 est désormais clairement indiqué dans le coin inférieur gauche de l’avis de taxe foncière. Cette mesure garantit une compensation totale de la suppression de la taxe d’habitation par l’État.
La taxe d’habitation a-t-elle été transférée à la taxe foncière ou non ?
L’UNPI souligne que la hausse de la taxe foncière est un problème ancien, remontant à une époque où la suppression de la taxe d’habitation n’était même pas envisagée. Cependant, l’organisme observe que la suppression de la taxe d’habitation a probablement exacerbé cette tendance, car les collectivités locales n’ont désormais que la taxe foncière comme levier pour augmenter leurs revenus.
