Impôts fonciers : Après les piscines, l’IA traque désormais les vérandas et les abris de jardins

Le Fisc français envisage d’élargir son outil d’intelligence artificielle qui permet de détecter les piscines non déclarées aux vérandas et abris de jardins.

• Un logiciel d’IA pour détecter les piscines non déclarées est utilisé par le fisc français
• Le fisc français projette d’utiliser cet outil pour traquer également les vérandas et abris de jardin non déclarés.
• Les propriétaires concernés peuvent entamer une démarche afin de se mettre en règle en remplissant un formulaire H1 ou H2 et en l’envoyant ensuite au centre des impôt fonciers où dépend le bien

L’utilisation par le fisc français d’un logiciel d’intelligence artificielle (IA) pour détecter la piscine non déclarée commence en octobre 2022 et elle est faite dans neuf départements. Grâce à ce dispositif, le fisc a pu récolter environ 10 millions d’euros, et il sera étendu à l’ensemble du territoire d’ici le printemps 2023. Les projets du fisc ne s’arrêtent pas à cela, il prévoit également de traquer les vérandas, les pergolas, les carports et autres abris de jardin qui ne sont pas inscrits au cadastre.

Baptisé : « Foncier innovant », le logiciel a été conçu par Google et développé par Capgemini pour le compte de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP). Le logiciel se base sur des images satellitaires et fait la comparaison de ces dernières avec les déclarations des contribuables. Du fait de l’IA, l’identification des constructions qui augmentent la valeur locative d’un bien est possible, et une fois identifiées elles peuvent par conséquent être soumises aux impôts.

Antoine Magnant, le directeur général adjoint de la Direction générale des Finances publiques, a confié : “Nous visons particulièrement les extensions de maison, comme les vérandas par exemple”. Il a également ajouté une précision : “Mais nous devons être sûrs que le logiciel pourra trouver des bâtiments avec de grosses emprises au sol et pas la niche du chien ou la cabane des enfants”.

Il est important de signaler que le logiciel n’est pas encore parfait et il est donc possible qu’il commette des erreurs. Il s’agit par exemple du fait de confondre une piscine hors-sol non taxable avec une piscine creusée imposable. C’est la raison pour laquelle le fisc doit vérifier manuellement les anomalies détectées par l’IA avant de poursuivre leurs démarches dans la révision des taxes foncières ou avant de procéder à des redressements fiscaux.
 

Présentation des règles à suivre pour éviter les problèmes avec le fisc
 

D’après les dispositions légales, le propriétaire de toute construction qui est fixée au sol de manière pérenne doit en faire la déclaration au service des impôts dans un délai de 90 jours suivants son achèvement. Ces constructions concernent notamment les dépendances, les garages, les vérandas, les pergolas, les carports et les abris de jardin au-delà d’une certaine surface. 

Pour entrer dans les détails, un petit schéma permet de comprendre quand est-ce que les constructions sont imposables. Il faut savoir que jusqu’à 5 m2 de surface nouvelle, il n’y a besoin d’aucune formalité. C’est à partir de 5m2 à 20m2 qu’une déclaration préalable est requise. En outre, un permis de construire est obligatoire lorsque les travaux d’agrandissement créent plus de 20m2 de surface supplémentaire d’emprise au sol. Si le bien se trouve dans une zone urbaine couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), en procédant à une déclaration préalable, il est possible de créer jusqu’à 40m2 de surface supplémentaire sans permis de construire.

Dans le calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation (pour les propriétaires qui sont encore soumis), ces constructions sont prises en compte. Il s’agit donc d’un facteur qui peut entraîner une augmentation des impôts locaux. Dans le cas où il y a non-déclaration, le contribuable s’expose à une sanction pécuniaire pouvant atteindre 6.000 euros et un rappel d’impôt sur six ans.

Il est par conséquent préférable que les propriétaires se mettent en règle avec le fisc avant que l’IA ne les débusque. Pour cela, il faut juste remplir un formulaire H1 ou H2 (le formulaire dépend de la nature de l’habitation : une maison individuelle ou un appartement) et l’envoyer au centre des impôts fonciers où le bien est situé.

Le fisc a annoncé un déploiement de son outil de détection au mieux pour 2024.