Quel est le rôle et quelles sont les missions des chambres d’agriculture ?

Actualité publiée le 28/11/2022 à 17h03
Quel est le rôle et quelles sont les missions des chambres d’agriculture ?

Les chambres d'agriculture sont des établissements publics sous tutelle de l'État et régis par des élus des activités agricoles, des groupements professionnels agricoles et des propriétaires forestiers. 

Au niveau des départements ou interdépartements :

89 chambres d'agriculture sectorielles ou intersectorielles accompagnent les agriculteurs par la recherche et le développement, la formation, le conseil et la maîtrise d'ouvrage et défendent leurs intérêts au niveau du district. 

Au niveau régional :

Les 13 chambres d’agriculture régionales organisent les actions communes des chambres de commerce sectorielles, notamment les actions d'innovation, de recherche et développement et de foresterie.

Elles orientent et participent à la définition des politiques de contractualisation entre pays et régions, et participent à l'élaboration des programmes régionaux européens. Ils assurent la promotion de la cuisine et le développement de programmes alimentaires régionaux. 

Au niveau national :

L'APCA est un réseau national.
Elle coordonne le réseau et lui apporte un soutien technique, juridique, économique et financier et assure les fonctions de fond du réseau. Par ses avis, il contribue également à définir les orientations et les conditions de mise en œuvre des politiques agricoles, de développement rural et environnemental. Il représente également toutes les chambres de commerce agricole et les pouvoirs publics nationaux et internationaux. En outre, il joue un rôle consultatif dans les négociations internationales.

 

Les Missions à effectuer par les Chambres d'Agriculture

Tâches définies dans le Code rural :

  • Contribuer à l'amélioration des performances économiques, sociales et environnementales des exploitations agricoles,
  • Soutenir l'entrepreneuriat agricole et les démarches responsables et le développement de l'entrepreneuriat et de l'emploi sur le Territoire,
  • Assurer les fonctions représentatives des collectivités publiques et locales,
  • Par les services qu'ils rendent, ils contribuent au développement durable des territoires ruraux et de l'agro-industrie, à la conservation et à la valorisation des ressources naturelles, à la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires et à la lutte contre le bouleversement climatique.

Les missions de service public dédiées par l'État à la Chambre de Commerce agricole :

  • Gestion de l'identification des animaux et de la certification de parenté des bovins dans le cadre des agences sectorielles ou régionales de l'élevage,
  • Création ou cessation de la documentation des activités agricoles et du registre des actifs agricoles liés à la MSA depuis 2018,
  • Habilité à coordonner toutes les actions liées à l'installation : activation de 66 Points d'Acceptation à l'Installation (PAI), gestion et activation de 87 Centres de Formation Professionnelle (CEPPP). À cela s'ajoutent le suivi post-installation, l'accompagnement des projets des jeunes et la gestion du Fonds de Dotation Jeunes Agriculteurs.

 

Mission d'accompagnement de l'État dans le cadre de la loi Grenelle II (2010)

 

  • Biosurveillance territoriale, gestion du réseau agricole de référence Dephy-Ecophyto, gestion de la ressource en eau.

Plusieurs lois votées en 2018 pour renforcer la mission du réseau des chambres d'agriculture (ESSOC, EGA)

  • Favoriser la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires,
  • sensibiliser les agriculteurs aux réglementations nationales et européennes,
  • Support pour la soumission des demandes d'assistance et de l'assistance éligible.

Les élections à la chambre d'agriculture : une garantie de légitimité pour le secteur agricole

Les élections à la Chambre d'agriculture ont lieu tous les 6 ans. Les 89 chambres d'agriculture sectorielles et intersectorielles regroupent 10 facultés représentatives de l'ensemble du secteur agricole. La campagne, qui se déroule du 7 au 30 janvier 2019, permet à chaque électeur de faire un choix en fonction de ce qui est à l'antenne. Il s'agit d'un enjeu important pour l'ensemble des syndicats et organisations professionnelles représentatives du secteur agricole et des salariés.

 

Chiffres du Réseau des chambres d'agriculture

 

  • 103 établissements
  • 89 chambres d'agriculture sectorielles ou interdépartementales dont 5 sont implantées à l'étranger en France
  • 12 chambres régionales d'agriculture et 1 chambre régionale d'agriculture
  • 1 organisme national : Association Française d'Agriculture – APCA
  • 8 200 employés
  • 4 200 élus

 
Depuis 2014, les membres du réseau à travers des accords de coopération : 

  • Chambre d'agriculture de Nouvelle-Calédonie
  • Chambre d'agriculture et de pêche lagunaire de la Polynésie française

 
Ainsi que des consulats à Wallis et Futuna, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.