Quelle est la différence entre une maison d’arrêt et un centre pénitentiaire ?

Généralités
 

• Il y a plusieurs types d'établissement puisque sont pris en compte hormis l'âge des détenus et leur perspective de réinsertion sociale, la durée des peines ainsi que leur nature.
• Le problème de surpeuplement concerne le plus souvent les maisons d'arrêt.
• Le regroupement d'une maison d'arrêt, d'un centre de détention et/ou une maison centrale constitue un centre pénitentiaire.

Informations détaillées
 

Selon le public accueilli et les règles qui sont appliquées en leur sein, on distingue différents établissements pénitentiaires : maisons d'arrêt, centres de détention, maisons centrales, centres pénitentiaires...
 

La maison d’arrêt

Sont accueillis au niveau des 81 maisons :

• les prévenus en attente de leur procès, ceux placés en détention provisoire ;
• les détenus condamnés à une peine d’emprisonnement n'excédant pas deux ans (dans le cas des condamnés ayant déjà purgé une partie de leur peine, la durée restante ou le reliquat de peine, doit être inférieur à deux ans). 

D'après les statistiques de la population détenue et écrouée fournies par le Ministère de la justice, la maison d'arrêt correspond à l'établissement carcéral qui est la plus touchée par le surpeuplement avec une densité de plus de 137% au 1er mars 2022.  Cette situation prévaut alors que la loi du 24 novembre 2009 avait déjà consacré le principe de l'encellulement individuel pour tous les détenus. 

Seules trois dérogations à ce principe sont reconnues par la loi : quand le détenu le demande, quand il y a par exemple risque suicidaire justifiant ainsi un intérêt dans le non-isolement du détenu et enfin quand cela est nécessaire du fait du travail ou de la formation.
 

Les différents types d’établissements pour peine
 

Ce sont les individus condamnés à de longues peines (minimum deux ans) qui sont reçus au sein des établissements pour peine. Une limitation du nombre de personnes (numerus clausus) prévaut au niveau des 99 établissements en question. On y relève également le respect du principe de l’encellulement individuel.

Différents types d'établissements pour peine existent : 

• les centres de détention : au nombre de 25. Ce sont les détenus présentant les meilleures perspectives de réinsertion sociale qui y sont accueillis. La resocialisation des détenus est ce vers quoi l'orientation du régime de détention se tourne ;
• les maisons centrales, on en compte 6. La sécurité s'y situe au centre du régime de détention. Elles ont vocation à recevoir les détenus les plus dangereux purgeant de très longues peines ;
• les centres de semi-liberté (9) prenant en charge les détenus faisant l'objet d’un aménagement de peine. Des horaires de sorties fixés par le juge leur sont profitables ;
• les centres pénitentiaires s'élevant à 59. On y trouve au moins deux quartiers. Ce qui justifie leur importance de taille. L'existence des régimes de détention distincts les caractérisent : une maison d’arrêt, un centre de détention et/ou une maison centrale peuvent se retrouver au niveau d'un centre pénitentiaire.

Les autres types spécifiques de prisons
 

Une loi du 9 septembre 2022 a annoncé la création de six établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs. Ceux-ci ont ouvert leurs portes depuis 2007. Avec pour préoccupation l'éducation et l'insertion, c'est une soixantaine de mineurs qui y sont accueillis.  

En dehors des cas d'urgence et des cas psychiatriques, les personnes détenues (condamnées ou prévenues) ont pour Établissement public de santé la EPSNF quand cela implique hospitalisation.  Un directeur pénitentiaire assume la direction de l'établissement. Quand ce dernier est du ressort du ministère de la santé, la gestion de l'hôpital et son fonctionnement courant est assuré par un directeur d’hôpital.