Retraite Agirc-Arrco : L’état abandonne son projet de transfert aux Urssaf

Retraite Agirc-Arrco : L’état abandonne son projet de transfert aux Urssaf
16 Janv. 2023

Dans l’optique d’une unification du recouvrement des cotisations sociales auprès du réseau des Urssaf, le gouvernement avait toujours soutenu le projet de transfert des cotisations de la retraite complémentaire Agirc-Arrco à l'Urssaf. Ledit projet a été maintes fois contesté mais n’a jamais été écarté avant la présentation de la réforme des retraites : moment où son abandon a finalement été annoncé. 

En se référant aux dires du ministre du Travail Olivier Dussopt, c’est une non poursuite du chantier d’unification du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco qui a été décidée. Il a eu l’occasion de faire part de la nouvelle ce mardi 10 janvier lors de la présentation du projet de réforme des retraites.  D’après l’entourage du ministre, confirmée le lendemain par celui d’Elisabeth Borne, la raison évoquée était l’irritation des partenaires sociaux. « Supprimer un sujet irritant pour les partenaires sociaux », voilà donc les termes de Matignon pour souligner le caractère non technique, ni politique du motif d’abandon du transfert.

Quoi qu’il en soit, il faut noter que le projet en question a suscité l’inquiétude des syndicats malgré son aspect technique. De même, une contestation de la part des oppositions politiques a également été bien visible.
 

Mention de l’abandon dans le projet de loi

Pour information, même la représentante de la CFDT et vice-présidente du conseil d’administration Agirc-Arrco a fourni de la matière permettant de justifier la réalité des polémiques engendrées par le projet de transfert lorsqu’elle disait : « Le sujet, c’est de capter 80 milliards d’euros de ressources annuelles [le montant des cotisations salariales collectées, NDLR], puis éventuellement les 60 milliards d’euros de réserve de l’Agirc-Acco. ». C’est par ailleurs à deux reprises que le projet en question a été repoussé alors que son entrée en vigueur était prévue pour janvier 2022, puis reporté en 2023 et même repoussé en 2024.

Finalement, l’abandon du transfert tel qu’il figurera dans le budget rectificatif de la Sécurité sociale aura pour effet de clore définitivement le sujet.