Actualités administratives du thème Justice
Juré d’assise : peut-on refuser ou demander une dispense ?
28 Avr. 2026
Peut-on refuser d’être juré d’assise ? Motifs valables, procédure, modèle de lettre et risques en cas d’absence : ce qu’il faut savoir. Recevoir une convocation comme juré d’assise…
Cyberattaque ANTS : que faire en cas de fuite de données ?
23 Avr. 2026
Cyberattaque ANTS : découvrez comment savoir si vos données ont fuité et les démarches à faire immédiatement en cas d’usurpation d’identité. La nouvelle a fait l’effet d’un…
Saisir le juge aux affaires familiales : étapes, délais et contacts
12 Nov. 2025
Comment contacter le juge aux affaires familiales (JAF) ? Nos conseils pour saisir le bon tribunal, remplir le Cerfa 11530*11 et suivre votre dossier. Lorsqu’un conflit familial éclate — séparation, désaccord…
Effacement du casier judiciaire : démarches et délais
30 Oct. 2025
Effacement du casier judiciaire : démarches, délais et modèle de lettre pour obtenir un casier vierge. Guide complet 2025 et conseils pratiques. Effacer son casier judiciaire, c’est souvent tourner une page…
Comment contester une mise en fourrière ?
10 Oct. 2025
Contester une mise en fourrière : découvrez les démarches, délais et modèles de lettre pour obtenir le remboursement de vos frais rapidement. Se rendre à l’endroit où l’on a garé…
Déposer une main courante : où, quand et comment ?
09 Sept. 2025
Déposer une main courante : découvrez où, quand et comment procéder en 2025. Guide complet, exemples et différences avec une plainte. Qu’est-ce qu’une main courante ? Lorsqu’un citoyen…
