La France veut dire adieu aux formulaires CERFA : Une révolution administrative en marche
La modernisation de l'administration française prend un tournant décisif avec l'annonce par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, de la suppression programmée des formulaires CERFA d'ici 2030. Cette initiative s'inscrit dans une volonté gouvernementale de simplification des démarches administratives, en particulier pour les entrepreneurs.
L'objectif est clair : rendre l'administration plus accessible et moins chronophage pour tous.
Un projet ambitieux de simplification
« Nous allons supprimer tous les Cerfa d'ici à 2030. » Ces mots de Bruno Le Maire, rapportés par Le Monde le 06 mars 2024, marquent l'engagement du gouvernement vers une simplification radicale des processus administratifs. Une promesse qui résonne comme une bouffée d'oxygène pour les entrepreneurs français, souvent épuisés par la complexité et la lourdeur des démarches.
Une étape intermédiaire est prévue pour 2026, avec la promesse que « 80 % des Cerfa seront préremplis par l'administration, comme pour votre déclaration d’impôts ». Cette mesure vise à alléger la charge administrative en exploitant les informations déjà détenues par l'administration pour préremplir les formulaires. Les usagers n'auront alors qu'à vérifier et compléter les données si nécessaire.
Selon des précisions apportées par l'entourage du ministre au Figaro, « certains formulaires seront complètement supprimés, les autres seront radicalement simplifiés et préremplis ». Pour les réfractaires au tout numérique, une option permettra de demander les formulaires papier.
Réduire la complexité du Code du commerce
L'ambition de simplification ne s'arrête pas là. Bruno Le Maire entend également réduire de moitié le nombre d'articles dans le Code du commerce d'ici 2027. Une entreprise audacieuse, motivée par un constat sans appel : « Personne ne peut connaître l'intégralité des 7000 articles du code du commerce, donc tout le monde ignore la loi !»
En collaboration avec Éric Dupont-Moretti, ministre de la Justice, et divers spécialistes, cette réforme vise à clarifier le droit commercial pour le rendre plus accessible. Le ministre de l'Économie souligne l'importance de cette démarche, indiquant que « la complexité a un coût vertigineux en emplois comme en heures travaillées » et qu'il est crucial d’« alléger la charge mentale qui pèse sur les entrepreneurs».
L'intelligence artificielle au service de l'administration
Le recours à l'intelligence artificielle est également évoqué comme un moyen d'adapter l'information aux spécificités de chaque entreprise. Cette technologie pourrait jouer un rôle clé dans la personnalisation et l'efficacité des services administratifs, en fournissant des réponses et des procédures adaptées aux besoins réels des usagers.
L'annonce de la suppression des formulaires CERFA et de la simplification du Code du commerce représente une avancée significative dans la modernisation de l'administration française.
Reste à voir comment ces ambitieux projets se concrétiseront dans les années à venir, mais une chose est sûre : la route vers une administration simplifiée et digitalisée est désormais tracée.
