Actualités administratives du thème Entreprise
Urssaf : La procédure de contrôle modifiée par décret
02 Mai 2023
Ce sont le délai de prévenance du contrôle, le contrôle sur documents dématérialisés, la durée du contrôle dans les TPE ou le contrôle au sein des groupes qui ont fait l'objet…
L’URSSAF lance le site mon-interessement.urssaf.fr
24 Févr. 2023
À partir de mi-février 2023, le site de l'URSSAF simplifie la procédure d'établissement des accords d'intéressement (décret n° 2023-98 du 14 février 2023). Un site web…
CFE Urssaf : De quoi s’agit-il ?
12 Déc. 2022
L’existence de l’entreprise doit faire l’objet d’une déclaration. C’est au niveau du Centre de Formalités des Entreprises que s’effectue cet enregistrement. Le CFE est tenu de faciliter la création,…
URSSAF : Ce que vous devez savoir sur les titres cadeaux
26 Oct. 2022
Cadeau préféré du salarié, les titres cadeaux (e-chèques cadeaux, cartes cadeaux et chèques cadeaux) sont un important soutien au pouvoir d'achat, et l'Urssaf est exonérée de cotisations…
Les CCI : C’est quoi ?
20 Juill. 2022
Les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) évoquent les intérêts de l'industrie, du commerce et des services face aux pouvoirs publics et étrangers. Il s’agit d’établissements publics…
Urssaf : Comment faire annuler un redressement abusif ?
09 Juin 2022
Environ 70 % des contrôles effectués par l’Urssaf donnent lieu à un recouvrement. Les chefs d'entreprise ignorent souvent qu'ils peuvent contester certains abus de contrôles et bénéficient…