Affection longue durée 30 : liste des ALD prises en charge

Découvrez la liste des 30 affections longue durée (ALD 30) prises en charge à 100 % par la Sécurité sociale, les conditions et les démarches pour en bénéficier.

On en entend souvent parler sans toujours savoir ce que cela signifie exactement. L’affection longue durée, souvent appelée ALD, concerne pourtant plusieurs millions de personnes en France. Derrière ce terme administratif se cache en réalité un dispositif très important, puisqu’il permet une prise en charge à 100 % de certains soins par l’Assurance maladie lorsque l’on souffre d’une maladie grave ou chronique.

Mais attention, toutes les maladies ne sont pas concernées. Il existe une liste officielle appelée affection longue durée 30, ou ALD 30, qui regroupe les maladies dites « exonérantes ». Concrètement, cela signifie que les soins liés à cette pathologie peuvent être remboursés à 100 % sur la base de la Sécurité sociale.

Beaucoup de questions se posent autour de ce dispositif : quelles sont les maladies reconnues en ALD 30 ?, comment faire une demande, qui décide, quels sont les droits en arrêt maladie, pour le salaire ou la retraite ? Autant de sujets importants que nous allons détailler dans cet article.

Pour une vision complète du dispositif, vous pouvez également consulter notre guide complet consacré à l’affection longue durée, qui explique en détail le fonctionnement, les droits et les démarches à effectuer.

Affection longue durée 30 : qu’est-ce que c’est ?

Définition d’une affection longue durée (ALD)

Une affection longue durée est une maladie qui nécessite un traitement prolongé et des soins coûteux. Dans ce cas, l’Assurance maladie peut accorder un statut particulier permettant une meilleure prise en charge des dépenses de santé.

On parle alors d’ALD. Ce dispositif a été mis en place pour éviter que les patients atteints de pathologies lourdes ne renoncent aux soins pour des raisons financières. En pratique, lorsqu’une personne est reconnue en ALD, elle bénéficie d’une prise en charge à 100 % des soins liés à sa maladie, sur la base du tarif de la Sécurité sociale.

Attention toutefois : le remboursement à 100 % ne signifie pas que tout est gratuit. Certains frais peuvent rester à la charge du patient, notamment :

• les dépassements d’honoraires,

• la participation forfaitaire,

• certaines franchises médicales,

• ou encore certains soins non remboursés par la Sécurité sociale.

Dans ce cas, la mutuelle peut compléter tout ou partie des frais restants.

Pour en savoir plus sur les conditions précises de prise en charge, il est possible de consulter les informations officielles sur le site de l’Assurance maladie.

Quelle différence entre ALD exonérante et ALD non exonérante ?

Il existe en réalité deux types d’affections longue durée :

• Les ALD exonérantes : ce sont les maladies de la liste officielle des ALD 30. Elles permettent une prise en charge à 100 % des soins liés à la maladie.

• Les ALD non exonérantes : il s’agit de maladies nécessitant un suivi prolongé, mais qui ne donnent pas droit à une exonération du ticket modérateur. Les remboursements se font alors aux taux habituels.

Il existe également une troisième catégorie appelée ALD hors liste, qui concerne les maladies graves ne figurant pas dans la liste des ALD 30 mais nécessitant un traitement long et coûteux.

Pourquoi parle-t-on d’ALD 30 ?

L’expression affection longue durée 30 vient tout simplement du fait qu’il existe une liste officielle de 30 maladies reconnues par l’Assurance maladie comme étant particulièrement graves, chroniques ou coûteuses. Ces maladies ouvrent droit à une exonération du ticket modérateur, c’est-à-dire une prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale pour les soins en lien avec cette pathologie.

Parmi les maladies les plus connues figurent par exemple :

• les cancers,

• le diabète,

• les maladies psychiatriques de longue durée,

• la sclérose en plaques,

• la maladie de Parkinson,

• la maladie d’Alzheimer,

• l’insuffisance cardiaque grave.

Dans la partie suivante, nous allons voir la liste complète des 30 affections longue durée reconnues par l’Assurance maladie.

Liste des 30 affections longue durée reconnues (ALD 30)

La liste des ALD 30 est fixée par l’Assurance maladie. Elle regroupe les maladies considérées comme graves, chroniques et nécessitant un traitement prolongé et particulièrement coûteux. Lorsqu’une pathologie figure dans cette liste, elle peut être reconnue en affection longue durée exonérante, ce qui permet une prise en charge à 100 % des soins liés à la maladie.

Voici la liste des affections longue durée 30 :

Ce tableau est très important, car il permet de vérifier rapidement si une maladie est reconnue en affection longue durée 30. En pratique, ce sont surtout certaines pathologies qui représentent la majorité des demandes d’ALD.

Les affections longue durée les plus fréquentes

En France, certaines ALD exonérantes sont beaucoup plus fréquentes que d’autres. C’est notamment le cas :

• du cancer,

• du diabète,

• des maladies psychiatriques de longue durée (dépression sévère, troubles bipolaires…),

• de la sclérose en plaques,

• de la maladie de Parkinson,

• de la maladie d’Alzheimer,

• de la polyarthrite rhumatoïde,

• de l’insuffisance cardiaque.

À noter que certaines affections psychiatriques comme la dépression sévère ou les troubles bipolaires peuvent être reconnues en affection longue durée psychiatrique, sous certaines conditions et après avis du médecin conseil de la CPAM.

Quelle prise en charge pour une ALD 30 ?

Lorsqu’une maladie est reconnue en affection longue durée exonérante, le patient bénéficie d’une prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie pour tous les soins en lien avec cette pathologie. C’est ce qu’on appelle l’exonération du ticket modérateur.

Concrètement, cela signifie que sont pris en charge à 100 % :

• les consultations médicales liées à la maladie,

• les examens médicaux,

• les analyses,

• les médicaments,

• les hospitalisations,

• certains transports médicaux.

En revanche, il est important de comprendre que le remboursement se fait sur la base du tarif de la Sécurité sociale. Cela signifie que certains frais peuvent rester à la charge du patient, notamment :

• les dépassements d’honoraires,

• la participation forfaitaire de 1 euro,

• les franchises médicales,

• certains dispositifs médicaux,

• la chambre individuelle en cas d’hospitalisation.

C’est pourquoi la mutuelle joue souvent un rôle important lorsqu’on est en affection longue durée, afin de compléter les remboursements et limiter le reste à charge.

Autre point important : la prise en charge à 100 % concerne uniquement les soins en lien avec l’affection longue durée. Si le patient consulte pour un autre problème de santé sans lien avec son ALD, les remboursements se feront aux taux habituels.

Dans la pratique, c’est le protocole de soins établi par le médecin traitant et validé par la CPAM qui détermine précisément les soins pris en charge dans le cadre de l’ALD.

Comment faire une demande d’affection longue durée ?

La reconnaissance en affection longue durée ne se fait pas automatiquement. C’est une démarche médicale et administrative qui passe par plusieurs étapes bien précises. Dans la majorité des cas, tout commence chez le médecin traitant.

Le rôle du médecin traitant

C’est le médecin traitant qui est à l’origine de la demande d’ALD. Lorsqu’il estime que l’état de santé de son patient correspond aux critères d’une affection longue durée 30 ou d’une ALD hors liste, il va établir un document appelé protocole de soins.

Ce document est très important. Il décrit :

• la maladie,

• les traitements nécessaires,

• les examens à prévoir,

• les spécialistes à consulter,

• la durée prévisible du traitement.

Le protocole de soins permet de définir précisément les soins qui seront pris en charge à 100 % dans le cadre de l’affection longue durée.

Le protocole de soins et la CPAM

Une fois le protocole de soins rempli, il est transmis à la CPAM (Caisse primaire d’Assurance maladie). Le dossier est alors étudié par un médecin conseil de l’Assurance maladie, qui va décider si la demande d’ALD est acceptée ou non.

Si la demande est acceptée, le patient est officiellement reconnu en affection longue durée exonérante. Il reçoit alors une notification et peut bénéficier de la prise en charge à 100 % pour les soins liés à sa maladie.

En cas de refus, il est possible de faire un recours, généralement avec l’aide du médecin traitant.

Si vous avez des questions sur votre dossier ou sur la reconnaissance en affection longue durée, vous pouvez contacter directement votre caisse d’Assurance maladie. Vous trouverez les coordonnées ici :
Contacter la CPAM

Combien de temps pour obtenir une ALD ?

Le délai pour obtenir une reconnaissance en affection longue durée peut varier selon les situations, mais il faut généralement compter entre 2 semaines et 2 mois après l’envoi du protocole de soins à la CPAM.

Une fois l’ALD accordée, elle est attribuée pour une durée déterminée, souvent entre 1 et 5 ans. À la fin de cette période, le médecin peut demander un renouvellement de l’affection longue durée si l’état de santé du patient le justifie.

Quelle différence entre ALD 30, ALD hors liste et ALD non exonérante ?

Le système des affections longue durée est un peu plus complexe qu’il n’y paraît. Il existe en réalité trois catégories d’ALD :

L’ALD 30 (ALD exonérante)

C’est la situation la plus connue. Elle concerne les 30 maladies figurant sur la liste officielle. Dans ce cas, le patient bénéficie d’une prise en charge à 100 % pour les soins liés à cette maladie.

On parle alors d’affection longue durée exonérante, car le patient est exonéré du ticket modérateur.

L’ALD hors liste

Certaines maladies graves ne figurent pas dans la liste des ALD 30, mais nécessitent malgré tout un traitement long et coûteux. Dans ce cas, le médecin peut faire une demande d’ALD hors liste.

Si elle est acceptée par la CPAM, le patient peut également bénéficier d’une prise en charge à 100 % pour les soins liés à cette pathologie.

Nous détaillerons ce point dans notre article consacré à l’affection longue durée hors liste.

L’ALD non exonérante

Enfin, il existe aussi des affections longue durée non exonérantes. Il s’agit de maladies nécessitant un suivi prolongé, mais qui ne donnent pas droit à une prise en charge à 100 %. Les remboursements se font alors aux taux habituels de la Sécurité sociale.

L’ALD non exonérante permet surtout une prise en charge sur une longue durée et un meilleur suivi médical, mais sans exonération du ticket modérateur.

Nous verrons en détail les différences entre ces dispositifs dans notre article dédié à l’affection longue durée non exonérante.

Les droits en affection longue durée (arrêt maladie, salaire, retraite…)

Être reconnu en affection longue durée peut avoir des conséquences importantes sur la vie professionnelle et les revenus. Beaucoup de personnes se posent des questions sur l’arrêt maladie en ALD, le maintien de salaire, les indemnités journalières, ou encore la retraite et l’invalidité.

Lorsqu’un patient est en arrêt de travail en lien avec une affection longue durée, il peut percevoir des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie pendant une durée plus longue que pour un arrêt maladie classique. Dans certaines situations, un complément de salaire peut être versé par l’employeur ou la prévoyance.

L’ALD peut également avoir un impact sur :

• la mise en invalidité,

• le départ à la retraite,

• la situation dans la fonction publique,

• certaines aides comme la CAF.

Ces sujets étant assez complexes, nous les détaillerons dans des articles spécifiques consacrés au salaire en affection longue durée, aux indemnités journalières, à la retraite et à l’invalidité.

FAQ – Affection longue durée 30

Quelles sont les 30 affections longue durée ?

Les 30 affections longue durée correspondent à une liste officielle de maladies graves ou chroniques comme le cancer, le diabète, la sclérose en plaques, la maladie de Parkinson, la maladie d’Alzheimer, les maladies psychiatriques de longue durée ou encore l’insuffisance cardiaque grave. Ces maladies permettent une prise en charge à 100 % des soins liés à la pathologie.

Comment savoir si ma maladie est reconnue en ALD ?

Le plus simple est d’en parler à votre médecin traitant. C’est lui qui détermine si votre maladie peut être reconnue en affection longue durée et qui fait la demande auprès de la CPAM via le protocole de soins.

Qui décide de l’affection longue durée ?

La décision finale est prise par le médecin conseil de la CPAM après étude du dossier médical transmis par le médecin traitant.

Combien de temps dure une affection longue durée ?

Une affection longue durée est généralement accordée pour une durée de 1 à 5 ans, renouvelable si l’état de santé le nécessite.

Peut-on travailler en affection longue durée ?

Oui, il est tout à fait possible de travailler en affection longue durée. L’ALD concerne la prise en charge des soins, pas l’interdiction de travailler. En revanche, si l’état de santé le nécessite, un arrêt maladie peut être prescrit.

Est-ce que l’ALD donne droit à une pension d’invalidité ?

Pas automatiquement. En revanche, si la maladie entraîne une réduction de la capacité de travail, il est possible de faire une demande de pension d’invalidité.