Actualités administratives du thème Justice
Réforme de la Police Nationale : Darmanin ne lâche rien
06 Mars 2023
En dépit des trois rapports exécutifs et parlementaires émettant des critiques sur le projet de sectorisation et la manière dont il a été mis en œuvre, le ministre de l'Intérieur prévoit…
Douane : Attention aux sites frauduleux de dédouanement
12 Janv. 2023
Ces escroqueries consistent notamment à proposer le dédouanement des objets ou à vous demander de l'argent tout en ayant l'apparence d'un site Web officiel. Dans ce genre de cas, veuillez ne pas fournir d'informations…
Le musée de la gendarmerie et du cinéma met à l’honneur le fameux “gendarme de Saint-Tropez”
29 Nov. 2022
Difficile de penser à Saint-Tropez sans faire allusion à ses gendarmes réputés maladroits. Cette légende culte est à redécouvrir au Musée de la Gendarmerie et du Cinéma au cœur…
Droit du travail : comment se déroule une procédure aux prud’hommes ?
10 Nov. 2022
Le Conseil de prud’hommes traite des litiges personnels entre employeurs et salariés concernant des contrats de travail de droit privé. Cette juridiction spécialisée intervient lorsque les tentatives de médiation…
Tribunal de commerce : Définition et missions
08 Sept. 2022
Les Tribunaux de commerce concernent les juridictions de l'ordre judiciaire du premier degré qui se composent des juges élus. Ils décident sur les litiges opposant les commerçants et les autres acteurs dans leurs…
Connaissez vous le rôle et les missions du conseil des prud’hommes ?
09 Août 2022
Le Conseil de prud'hommes est compétent pour tous les litiges en rapport au contrat de travail. Comment définir le Conseil de prud'hommes ? De quoi est-il composé ? Quelles en sont ses compétences ? Comment…
