Tribunal pour enfants

Le Tribunal Pour Enfants (TPE) est une instance judiciaire spécialisée chargée de sanctionner les mineurs coupables de faits délictueux trop graves pour être jugés par l'unique Juge des Enfants. On parle dans ce cas d'une collégialité dans la mesure ou cette organisation judiciaire comprend le juge assisté par deux assesseurs non professionnels aisni que d'un greffier. Il est notable que les deux assesseurs sont des personnes du mode civil nommés par un arrété ministériel, cela peut être comparé aux jurées d'assises dans la phylosophie de l'organisation. 

Le déroulé des débats se fait à huis dans un esprit de protection du jeune délinquant. IL y a également comme dans tout procès un représentant du parquet en charge de défendre l'ordre public et les intérêts de la société.

 

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